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#1

03/05/2019 08:56
tukss
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Demande de permis de port d'arme [PA-142]

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Jones
  Prénom : Mils
  Date de naissance : 28/06/1997
  Lieu de naissance : New York
  Lieu de résidence (principal) actuel : 856 Las Venturas
  Photocopie de relevé bancaire : 1556993966-banque.png



           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Suite à un examen auprès d'un médecin agrée, il confirmera son aptitude à demander la licence.

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Après consultation des services de police, le demandeur ne possède aucun casier judiciaire.

Dernière modification par tukss (04/05/2019 17:20)

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