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02/05/2019 19:02

PetitPoucet

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Demande de permis de port d'arme [PA-142]

BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Nafa
  Prénom : Amayas
  Date de naissance : 05/12/1980
  Lieu de naissance : Algiers
  Lieu de résidence (principal) actuel : 13th - Willowfield.
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

▼DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Le candidat confirmera son aptitude a demander la licence.

 

▼REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Vide.

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ⵓⵍⴰⵛ ⵙⵎⴰⵀ ⵓⵍⴰⵛ

06/05/2019 20:10

Slick

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Re : Demande de permis de port d'arme [PA-142]

BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Amayas,

Après étude de votre dossier de PA142, il s'avère que cette dernière est validée par nos services.

Merci de bien nous communiquer une date de disponibilité.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 620-1490.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Eden Mezghani, L'adjoint au bureau du procureur municipal.

Dernière modification par Slick (06/05/2019 21:13)