Annonce

01/05/2019 10:32

susomegrine

Membre

Inscription : 25/04/2019

Messages : 12

Demande de permis de ports d'armes [PA-142]

BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Sosa
  Prénom : Jose
  Date de naissance : 10/04/1996
  Lieu de naissance : Mexique
  Lieu de résidence (principal) actuel :Burns Av - 5041
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

▼DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
(Oui, je confirme)

 

▼REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
(Non)

Dernière modification par susomegrine (01/05/2019 10:33)

01/05/2019 21:29

Slick

Membre

Inscription : 26/12/2017

Messages : 1 487

Re : Demande de permis de ports d'armes [PA-142]

BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Sosa,

Merci de me communiquer un moyen de contact et vos éventuelles disponibilités afin d'établir un rendez-vous pour vous délivrer votre permis de port d'arme.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 620-1490.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Eden Mezghani, L'adjoint au bureau du procureur municipal.