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22/04/2019 09:25

Joaquim

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Demande de permis de port d’armes [PA-142]

BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Steinbeck
  Prénom : Keith
  Date de naissance : 02/05/1985
  Lieu de naissance : Los Santos
  Lieu de résidence (principal) actuel : Motel -645, Managerial Suites -12
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :  https://image.noelshack.com/fichiers/20 … re5454.png

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

▼DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Oui

 

▼REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
(Oui : délit de fuite).

Dernière modification par Joaquim (22/04/2019 09:26)

23/04/2019 20:47

Slick

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Re : Demande de permis de port d’armes [PA-142]

BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Steinbeck,

Je me vois dans l'obligation de refuser votre demande de PA142.

Article 5-1. Les personnes ayant été condamnées à des délits ou des crimes ne peuvent ni détenir ni acheter d'armes à feu.

Mes meilleures salutations,

Gaudencio Orta, L'adjoint au bureau du procureur municipal.