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12/04/2019 20:22

IMk

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Demande de permis de port d'armes [P-142]

BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : CAVALEIRO
  Prénom : Antonio
  Date de naissance :
  Lieu de naissance : New York
  Lieu de résidence (principal) actuel : Logement LSFD 4
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) : https://www.noelshack.com/2019-15-5-155 … mp-000.png

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

▼DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
(Suite à une visite médicale à l'hopital il sera jugé apte à porter un demander une licence d'arme.)

 

▼REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
(Suite à l'accès du casier judiciaire à l'échelle du comté, de l'Etat ainsi que du pays, le casier judiciaire du demandeur sera vide.)

Dernière modification par IMk (12/04/2019 20:23)

14/04/2019 12:35

Albathorn

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Re : Demande de permis de port d'armes [P-142]

Merci de renouveler votre demande en remplissant chaque partie du formulaire.