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1. Nom du propriétaire/fondateur : Timea Richardson
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : Amy_Nelson
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 1854Th Street Conference Center - Los Santos
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : 119 Main Street - Los Santos
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : 1854Th Street Conference Center - Los Santos
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : 
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : 
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : **Le casier judiciaire de Timea révèleras AUCUNE infraction qu'elle qu'elle soit**
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : **Le casier judiciaire d'Amy révèleras AUCUNE infraction qu'elle qu'elle soit**
1. Nom du commerce/personne morale : R&C Medical Center
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 1854Th Street - Conference Center
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Vente de produits thérapeutique et pharmaceutique. Cannabis médical, CBD et produits dérviés du CBD
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : A attente de licence.
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : Rancher (Véhicule), Sabre (Véhicule.
Liste employé(s) :
Lexie Richardson [Gérante - 11/04/2019]
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[X] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature : R&C.
Dernière modification par TIMEE (14/04/2019 16:45)
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Mademoiselle Richardson,
Quelques modifications sont à apporter à votre demande pour que cette dernière puisse être traitée par nos services :
- Patrimoine de l'entreprise/personne morale
- Liste des employés, à la date d'enregistrement
- Autorisations de possession et transaction de stupéfiants
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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** Timea viendras relancer le dossier avec la mise à jour demander **
Dernière modification par TIMEE (11/04/2019 17:39)
OpenSource#4067Hors ligne
** Timéa viendras relancer le dossier une second fois **
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** Relance le dossier auprés de la mairie **
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** Relance le dossier auprés de la mairie **
OpenSource#4067Hors ligne
Monsieur Nelson,
Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière est validée par nos services. Nécessitant des licences, elle est par conséquent placée en attente de paiement, d'un total de 5.000$.
Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. Le cas échéant, vous pouvez réaliser un virement direct auprès de la Mairie.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 620-1490.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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Bonjour, le virement vient d'être réaliser.
OpenSource#4067Hors ligne
SOMME ACQUITTÉE.
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