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10/04/2019 14:41

TobiSama

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[PA-142] Demande de permis de port d'armes

BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Tsukov
  Prénom : Mikayl
  Date de naissance : 06/06/90
  Lieu de naissance : Moscou
  Lieu de résidence (principal) actuel : Ganton - Block D
  Photocopie de relevé bancaire : https://www.noelshack.com/2019-15-3-155 … argent.png

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

▼DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Oui

 

▼REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Non

11/04/2019 15:57

Albathorn

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Re : [PA-142] Demande de permis de port d'armes

MUNICIPALITÉ DE LOS SANTOS

Monsieur Tsukov,

Je me vois dans l'obligation de refuser votre demande de PA142.

Article 5-1. Les personnes ayant été condamnées à des délits ou des crimes ne peuvent ni détenir ni acheter d'armes à feu.

Cordialement,

Mademoiselle Eyyolvson, Directrice des Services Municipaux.
Eyyolvson.