DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOSDEMANDE DE MISE EN ACCUSATION__________________________
Par le présent formulaire, le Los Santos Police Department produit au Bureau du Procureur une demande de mise en accusation.
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Agence : Los Santos Police Department
Grade : Officier de deuxième échelon
Prénom, nom : Richard LINDBERGH
Je suis l'officier ayant procédé à l'appréhension et l'arrestation du suspect :
[X] Oui
[] Non
[] Il n'y a pas eu d'arrestation
----- Si "non", prénom et nom de l'officier y ayant procédé :
Prénom, nom du suspect : Grant DAWSON
Description globale du suspect : Afro-américain, tresses nattées, haute carrure.
à la description laconique du suspect sont jointes plusieurs photographies : de son visage, de sa carte d'identité et de plaques militaires à son nom.
Si possible, produire une copie de sa carte d'identité, ainsi qu'une photographie ; sinon, fournir toute information pertinente pour décrire le suspect : sexe, âge, race, description physique.
Statut actuel du suspect :
Si "libre sous caution", cochez la case et reportez-vous à la fin de ce formulaire.
[] Libre
[] Libre sous caution
[X] Rétention au poste de police
[] Rétention à la prison du comté
Faits : Décrire les faits justifiant votre demande de mise en accusation. Précisez date, heure et lieu.
Un braquage est signalé dans un magasin à Rodéo à 22h44. L'officier LINDBERGH et ses collègues interviennent et débusquent le suspect, visage masqué, à côté d'un sec fermé à l'intérieur duquel se trouve une arme de poing. L'homme se laisse interpeller sans résistance. Il est conduit au poste de Pershing Square pour clarifier sa situation et recueillir ses premières déclarations. Ses droits lui sont notifiés. Il avoue être le propriétaire de l'arme retrouvée dans le sac. L'officier LINDBERGH l'a mis en état d'arrestation pour braquage et l'a placé en rétention pour quarante-huit heures.
LINDBERGH
Date et heure de l'arrestation : Aux alentours de 22h50 le 27/03/2019 à Rodéo.
Preuves et autres éléments matériels:
▼"1"
Photographie de l'arme de poing retrouvée à l'intérieur du sac près du suspect.
LIBÉRATION SOUS CAUTION
À REMPLIR SEULEMENT SI LE SUSPECT FUT LIBÉRÉ SOUS CAUTION
Le suspect fut-il libéré sous caution ?
[ ] Oui
[X ] Non
▼Si oui, à remplir obligatoirement :
Numéro de téléphone :
Lieu de résidence :
Véhicules :
Faits retenus par l'officier cautionneur :
Cocher "X" ; cocher "O" si les faits sont retenus mais qu'ils sont aggravés (caution +50%)
▼texte masqué
[ ] 231-3 CP. Agression au deuxième degré
[ ] 231-3 CP. Agression au troisième degré
[ ] 231-5 CP. Agression sexuelle
[ ] 231-7. Incitation au suicide
[ ] 232-1. Atteinte à la vie religieuse
[ ] 233-1. Comportement obscène
[ ] 233-3. Prostitution
[ ] 233-4. Jeux d'argent sans autorisation municipale
[ ] 233-6. Sévices sur animaux
[ ] 235-1. Menace
[ ] 235-3. Diffamation
[ ] 235-4. Violation de la vie privée
[ ] 236-1. Atteinte à la tranquillité d'une assemblée publique
[ ] 236-2. Trouble à la tranquillité publique
[ ] 236-3. Attroupement illégal
[ ] 237-4. Vol au deuxième degré
[ ] 237-5. Vol au troisième degré
[ ] 237-6. Cambriolage
[ ] 237-7. Altération de la propriété
[ ] 237-8. Destruction de la propriété
[ ] 237-9. Extorsion au deuxième degré
[ ] 237-10. Extorsion au troisième degré
[ ] 237-11. Intrusion
[ ] 238-1. Faux
[ ] 238-4. Faux privé
[ ] 239-5. Escroquerie
[ ] 2311-1. Refus d'obtempérer
[ ] 2311-1. Refus d'obtempérer aggravé
[ ] 2311-2. Délit de fuite
[ ] 2311-4. Refus d'identification (seulement si la personne a finalement consenti à fournir une identification véritable et vérifiable)
[ ] 2311-8. Entrave aux services publics
[ ] 2311-10. Perturbation des services publics
[ ] 2311-12. Non-respect des délais de payement
[ ] 2312-1. Recel
[ ] 312-1. Possession délictuelle de stupéfiants
[ ] 312-3. Trafic délictuel de stupéfiants
[ ] 322-3. Possession illégale d'arme à feu au troisième degré
[ ] 322-7. Trafic d'armes à feu au deuxième degré
Montant versé :
Par :
[ ] Le suspect
[ ] Un ou des tiers, précisez son ou leurs nom(s) :
Dépositaire de la caution :
[ ] Un juge, précisez le nom :
[ ] Un membre du Bureau du Brocureur, précisez le nom :
[ ] Monsieur le Bâtonnier du Barreau de San Andreas
[ ] Caution retenue au poste de police de Pershing Square
----- Si la caution a été retenue au poste de police de Pershing Square, indiquez le nom de l'officier qui a reçu les fonds et les a déposés :
