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#1

26/03/2019 23:19
RobertRenarge
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Messages : 19

Demande du Permis Port d'Armes [PA142]-[PA143

los_sa15.png
BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom :Renarge
  Prénom :Robert
  Date de naissance :17/06/1989
  Lieu de naissance :New york
  Lieu de résidence (principal) actuel : Hotel
  Photocopie de relevé bancaire gestperso.php?id=10870&section=inventaire


           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
(écrivez ici)

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
(écrivez ici)

Dernière modification par RobertRenarge (27/03/2019 21:05)

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#2

27/03/2019 17:27
Evan
Membre
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Messages : 116

Re : Demande du Permis Port d'Armes [PA142]-[PA143

los_sa15.png
MUNICIPALITÉ DE LOS SANTOS

Monsieur Renarge,

Après examen de votre dossier et de votre casier judiciaire, vous vous voyez accordé l'autorisation du permis arme.

Merci de prendre contact avec nos services pour vous délivrer votre permis de port d'arme.

Vous pouvez prendre contact au 660-2329 ou par mail, ainsi que contacter madame Eyyolvson au 666-7577

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Monsieur Evan Lyons, Inspecteur des services municipaux.
Lyons.


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#3

27/03/2019 21:15
Evan
Membre
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Messages : 116

Re : Demande du Permis Port d'Armes [PA142]-[PA143

Requête traitée
A Archiver


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