RCS | Cinéma Rodéo (VD Entertainment)

25/02/2019 07:36 · #1

VILLE DE LOS SANTOS

Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire/fondateur : Vince DAVIS

3. Adresse du propriétaire/fondateur : 2, Vinewood Drive

5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : vince.davis.online@gmail.com / 648-2322

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : * copie du casier judiciaire de Vince DAVIS joint à la demande (( vierge )) *

II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : Cinéma Rodéo

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 34, Boulevard Bis Rodéo

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[X] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Cinéma + Ventes de boissons/friandises/déguisements

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[X] Filiale rattachée à la Maison mère : VD Entertainment
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

6. Date de début d'activité : Dès que le RCS et la licence me seront accordés, ce sera encore en chantier (( mappings intérieur en cours ))
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :
Patrimoine de l'entreprise : Bâtiment (local), Mobiliers.

Patrimoine personnel : Héliport, Garage, Tour de contrôle, Bureau sécurisé, Bâtiments, Phare, Mobiliers, Attractions, Nombreux véhicules pour les activités, Maison avec jardin à Glen Park, Hélicoptère Maverick.

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[O] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[O] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[O] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[O] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : VDavis

Dernière modification par ElodieVince (17/01/2021 20:20)

25/02/2019 21:27 · #2

MUNICIPALITÉ DE LOS SANTOS

Monsieur Davis,

Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière est validée par nos services. Nécessitant une licence, elle est par conséquent placée en attente de paiement, d'un total de 4.000$. Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. Le cas échéant, vous pouvez réaliser un virement direct auprès de la Mairie.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Mademoiselle Eyyolvson, Directrice des Services Municipaux.
Eyyolvson.

▼OOC - Virement

26/02/2019 06:52 · #3

Bonjour Madame EYYOLVSON,

Je vous confirme par le biais de ce message, que le virement de 4.000 $ a bien été effectué le Dimanche 24 Février à 22h00, en même temps que les licences de Bayside Amusement Park.

Je vous remercie, et vous souhaite une bonne journée.

Cordialement,

Vince DAVIS

Dernière modification par ElodieVince (26/02/2019 07:17)

26/02/2019 19:30 · #4

Requête traitée. A archiver.

17/01/2021 18:46 · #5

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Cinéma Vinewood

Prénom et NOM du propriétaire : Vince DAVIS

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : Cinéma Rodéo
Nouvelle adresse de l'entreprise : 34, Boulevard Bis Rodéo

Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[O] Filiale rattachée à la Maison mère : VD Entertainment
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[O] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[O] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[O] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[O] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

Signature : VDAVIS

Dernière modification par ElodieVince (18/01/2021 00:47)

17/01/2021 19:41 · #6

SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Après étude de votre demande d'immatriculation au Registre des Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.

L'entreprise peut donc débuter ses activités.

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions. Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Chris Gallagher - Inspecteur III, des Services d'Inspection et d'Administration.
Gallagher

Dernière modification par NortheamFox (18/01/2021 19:59)

17/01/2021 19:49 · #7

Re bonsoir,

Entendu et merci encore.

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