RCS | VD Gunshop

10/02/2019 08:33 · #1

VILLE DE LOS SANTOS

Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire/fondateur : Vince DAVIS

3. Adresse du propriétaire/fondateur : 2, Vinewood Drive

5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : vince.davis.online@gmail.com / 648-2322

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : * copie du casier judiciaire de Vince DAVIS joint à la demande (( vierge )) *

II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : VD Gunshop

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 34, Boulevard Bis Rodéo

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Vente d'armes et d'équipements

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[X] Auto-entrepreneuriat
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : Dès que le RCS et la licence me seront accordés, le magasin n'attend plus qu'à ouvrir ses portes (( mapping prêt ))
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :
Patrimoine de l'entreprise : Local du magasin, Bureau sécurisé, Mobiliers, Armes & Équipements
Patrimoine personnel : Maison avec jardin à Glen Park, Héliport de Bayside (tour de contrôle / garage / bâtiments), Hélicoptère Maverick, ...

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[X] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : VDAVIS

Dernière modification par ElodieVince (18/01/2021 17:19)

10/02/2019 16:58 · #2

MUNICIPALITÉ DE LOS SANTOS

Monsieur Davis,

Le nombre maximal de licences pour le secteur de la vente d'armes est atteint, par conséquent la Mairie ne réalise pas de nouvelle délivrance jusqu'à nouvel ordre. Souhaitez-vous modifier la demande d'immatriculation, qui ne pourra valider que l'immatriculation au RCS de votre entreprise, ou modifier cette dernière?

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Mademoiselle Eyyolvson, Directrice des Services Municipaux.
Eyyolvson.

10/02/2019 17:32 · #3

Bonsoir Madame EYYOLVSON,

J'accuse bonne réception à votre message, merci.

Je maintien ma demande de RCS, aucune modification n'est à apporter.

Dans l'attente et l'espoir d'une autorisation d'exploiter et d'une licence délivrée, je vous souhaite une bonne fin de journée et une bonne semaine.

Cordialement,

Vince DAVIS

02/03/2019 17:33 · #4

Requête traitée. A archiver.

15/01/2020 08:18 · #5

Vince Davis le 11/11/19 a écrit :

SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : Jefferson Gun Shop
Prénom et NOM du propriétaire : Vince DAVIS
Numéro de téléphone : 648-2322
Photocopie d'un justificatif d'identité :
▼Carte d'identité

MODIFICATIONS À OPÉRER
Nouveau nom de l'entreprise :
Nouvelle adresse de l'entreprise :

Nouveau Prénom et Nom du propriétaire :
Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

Nouveau Prénom et Nom du co-propriétaire :
Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

Nouveau Prénom et NOM du locataire : Bryan COLLINS
Nouveau numéro de téléphone : 633-4303
Nouvelle adresse : 7398, Temple
En location ../../20 au ../../20 soit .. mois (dépendra si obtention ou non de la licence Vente d'Armes)

Changement du secteur d'activité ou de la forme juridique :
NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4'000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000$
[X] Secteur de la vente d'arme : 30'000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000$
[X] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6'000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500$
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
Observations et informations complémentaires : Cette entreprise a été créé et exploité par moi-même, Vince Davis, de fin-Février 2019 à mi-Avril 2019.
Depuis, cette entreprise Jefferson Gun Shop est en sommeil et le magasin aussi, ce qui me fend le coeur de voir ça.
C'est pour cette raison, que Monsieur Bryan Collins se joint à moi afin de prendre la gérance de cette entreprise et ainsi la rendre à nouveau active.
Je vous joins les documents nécessaires qui serviront à appuyer et vous assurer de mon honnêteté et de mon passif positif avec l'Ammunation et la Mairie.
* un lien ramènera vers le Site Internet de l'entreprise
(( https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=31350 ))
Nous restons à votre disponibilité pour tout renseignement complémentaire.
Bien cordialement
SIGNATURE : Vince Davis, Bryan Collins

(( https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=41703 ))

Dernière modification par ElodieVince (15/01/2020 08:20)

15/01/2020 08:18 · #6

MostWanted le 11/11/19 a écrit :

SERVICES ADMINISTRATIFS
Monsieur Collins,
Nous accusons la bonne réception de votre mise à jour d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.
Veuillez agréer, Monsieur Collins, l'expression de nos sentiments distingués.

Dernière modification par ElodieVince (15/01/2020 11:15)

15/01/2020 08:18 · #7

Mairie de Los Sanots le 15/01/20 a écrit :

SERVICES ADMINISTRATIFS
Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur COLLINS,
Le service accuse bonne réception à votre demande RCS.
Cette dernière est mise en attente le temps que l'Etat de San Andreas (( Staff LeRP )) prenne sa décision et statuera sur le futur nouveau Gunshop.
Je transmet celle-ci immédiatement aux services de l'Etat.

24/01/2020 13:41 · #8

SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau du Contrôleur des Armes

Monsieur COLLINS,

L'Etat m'envoie pour vous informer qu'ils prendront la décision la semaine qui arrive, soit le Dimanche 26 Janvier 2020, au plus tard.

Toute la Mairie de Los Santos vous souhaite une bonne journée, et un bon week-end.

18/01/2021 07:54 · #9

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Jefferson Gun Shop

Prénom et NOM du propriétaire : Vince DAVIS

Commentaires : Bonjour, le précédent locataire est sorti du commerce. Je me retrouve donc comme à l'origine de la demande RCS, seul.

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : VD Gunshop
Nouvelle adresse de l'entreprise : 34, Boulevard Bis Rodéo

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

Signature : VDavis

18/01/2021 17:10 · #10

SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Après étude de votre demande de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.

L'entreprise peut donc continuer ses activités.

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions. Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Chris Gallagher - Inspecteur III, des Services d'Inspection et d'Administration.
Gallagher

18/01/2021 17:17 · #11

Bonsoir Monsieur GALLAGHER,

Je tâcherai de venir vous voir ce soir à la Mairie.

Annonce

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III - DEMANDE DE LICENCE

IV - DÉCLARATIONS

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