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1. Nom du propriétaire/fondateur : ElPasso Pueblo
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
3. Adresse du propriétaire/fondateur : Jefferson, 9861
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : 609-9222
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : **Auras fournis la pièce demandée**
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : Vierge ((du moin j'en ai pas de mauvaise nouvelle))
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
1. Nom du commerce/personne morale : NIGHT-WORKER
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : Pas encore de siège en attente de subventions
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[x] Secondaire (secteur des services a la personne)
[ ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) :
Cette société a pour but de recrutée de jeunes personne (hommes/femmes) motivée a travailler dans cette univers nous recherchons des Danseuses, Barman's, DJ, Et Agent de sécurité avec le PA 142 de préférence.
Pour toute question je reste ouvert a ce sujet.
Nos salariées serons envoyées dans les clubs affin d'y exercer leur profession le tout sans soucis car ils serons formée pour cela donc fini les recrutement a la sauvette pour trouvée du personnel.
Nos hommes et femmes sont qualifiées pour vos demandes même les plus complexe car ils sont formée pour ça.
En cas de soucis la gérant d’un club peut rompre le contrat avec un des employée mais cela ne risque pas d'arrivée de si tôt,
Mais admettons que cela ce produit je serais dans l'obligation de vous envoyée un nouvel élément ou de venir en personne me chargée du travail.
D'ailleurs c'est une de nos nombreuse garantie en établissant un contrat.
Notre société ne s'adresse pas seulement eu clubs au contraire elle accepte toute proposition en partant de la soirée entre ami a une Rave dans les bois (dans le cadre légal bien-entendu).
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[x] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 05/02/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :
Aucun employé pour le moment
Toujours pas de siège (en attente de subventions)
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[x] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature :
Pueblo Elpasso
Dernière modification par RefitelDjiiz (05/02/2019 16:44)
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Monsieur Elpasso,
Quelques modifications sont à apporter à votre demande pour que cette dernière puisse être traitée par nos services :
- Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise)
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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Document mis a jour le 05/02/2019 à 18h36
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Monsieur Elpasso,
Quelques modifications sont à apporter à votre demande pour que cette dernière puisse être traitée par nos services :
- Demande de licence (conflit avec la raison sociale)
- Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale
- Patrimoine de l'entreprise/personne morale
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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Par patrimoine si vous entendez matérielle ou un truc du genre sachez qu'il n'y a encore rien...
On attend les subventions pour ça.
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Monsieur Elpasso,
§1. Des personnes morales
↑ Article 1-1. Toute personne morale, y compris les auto-entreprises (entreprises constituées d'une seule personne, l'auto-entrepreneur), notamment les associations, les syndicats, les partis politiques, les entreprises, doit être immatriculée auprès de la municipalité de Los Santos avant ou au maximum 5 jours après le début de son activité effective. REG
Voir aussi : §2-1 du code des affaires et des inspections
↑ Article 1-2. La déclaration d'une entreprise est effective dès qu'elle est effectuée. La déclaration d'une entreprise est gratuite. REG
↑ Article 1-3. La demande d'immatriculation contient
→ 1° la dénomination sociale ;
→ 2° la date de début d'activité ;
→ 3° l'identité complète des fondateurs ;
→ 4° le numéro de téléphone des fondateurs ou de la personne morale ;
→ 5° la forme juridique de la personne morale ;
→ 6° le(s) domaine(s) d'activité de la personne morale ;
→ 7° l'adresse du siège social ou, à défaut, si la personne morale en question n'a pas de siège social physique en
raison de son activité numérique, l'adresse internet du site internet lui appartenant ;
→ 8° la date et la signature des fondateurs.REG
§5. De l'attribution des subventions
REG - ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2018 RELATIF À L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS - ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2018 RELATIF À L'ATTRIBUTION DES PRÊTS À TAUX ZÉRO
↑Article 5-2. Une subvention ne peut être attribuée qu'à la suite d'une enquête administrative par un inspecteur municipal afin :
i. d'obtenir le casier judiciaire vierge du ou des dirigeants de l'entreprise concernée ;
ii. de réaliser l'inspection de ses locaux ;
iii. d'établir la réalité de l'entreprise, de son activité, et le bien-fondé de sa demande ;
iv. de s'assurer que l'entreprise exerce bien son activité dans la légalité, ou qu'elle compte bien exercer son activité dans la légalité ;
v. de vérifier qu'une comptabilité est tenue ou qu'elle sera tenue dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
À la fin de cette enquête administrative, l'inspecteur municipal dresse un rapport qu'il envoie au procureur municipal afin de décider de l'attribution ou non de la subvention.
↑Article 5-5. Une subvention ne peut être accordée que si le demandeur établit la preuve qu'il a réalisé des démarches infructueuses antérieurement visant à obtenir des financements autonomes ou privés.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 666-7577.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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