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RAPPEL (1) :
Arrêté municipal du 8 décembre 2018 relatif à l'attribution des subventions
Article 9. Le fait de ne pas formuler des mentions exactes, ou de ne pas réaliser un rendu sincère de son activité et de sa demande, lorsqu'une demande de subvention est formulée, et durant l'enquête qui s'ensuit, constitue une infraction administrative d'inexactitude dans le cadre d'une attribution de subvention passible de 20,000$ d'amende.
RAPPEL (2) :
Votre demande de subvention mènera automatiquement à une inspection municipale.
I. DONNÉES SOMMAIRES
Nom de l'entreprise : Babylon Nightclub
Lien vers son immatriculation au RCS : http://leroleplay.fr/viewtopic.php?id=29769
Numéro de contact : (édité ce soir avec le numéro)
Montant demandé : 50'000$
Forme de subvention demandée : (cochez)
() Prêt à taux zéro
(X) Subvention pure et simple
II. ÉLÉMENTS D'ÉLIGIBILITÉ
Copie du (des) casier(s) judiciaire(s) du (des) dirigeant(s) : **Vierges**
Preuves établissant que le demandeur a réalisé des démarches infructueuses pour constituer un auto-financement ou un financement privé :
Considérant l'ampleur du projet, la banque a refusé de prêter de l'argent nécessaire à sa mise en place.
1) L'achat d'un local, situé au niveau de l'ancienne église face à la gare de Los Santos ;
2) La réhabilitation dudit local ((mapping)) ;
3) La réhabilitation de la crypte de l'ancienne église en boîte de nuit conforme aux standards de sécurité ((mapping)) ;
4) Le paiement des futurs employés de la boîte de nuit, qui ne dépasseront pas 10 (direction de l'établissement, barmen, danseuses...)
5) Le paiement d'entreprises extérieures pour assurer le bon déroulement des soirées (DJs, rappeurs, gardiens de sécurité...)
S'agissant du premier projet de cette envergure de messieurs Lanza et Corsaro, une subvention publique serait la bienvenue pour que l'activité soit mise en place le plus vite possible. L'achat du local et le début des travaux ont déjà coûté énormément d'argent aux propriétaires (80 000$).
Considérant que cet établissement, dans la période actuellement traversée par la ville de Los Santos, est d'utilité publique ; nous pensons que cette subvention ne serait pas de l'argent mal investi. Effectivement, le monde de la nuit est très peu développé à Los Santos et, à part des maisons closes et des boîtes de striptease, il n'y a pas beaucoup d'endroits où s'amuser entre amis, en sécurité et sans des fréquentations douteuses. C'est ce que nous comptons proposer à nos clients. De plus, ce projet peut s'inscrire dans un plan plus large de redynamisation d'un quartier à la limite de Commerce (qui est très peu actif) et d'Idlewood, où les taux de criminalité sont malheureusement très hauts.
Preuves établissant la séparation des patrimoines entre la personne morale immatriculée et le ou les dirigeants :
Nous vous rappelons que les conditions pour prouver la séparation des patrimoines entre la personne morale immatriculée et le patrimoine du ou des dirigeants sont fixées par l'article 211-5 du code civil et le paragraphe 6-1 du code des affaires et des inspections.
Nous attestons que la subvention, si elle devait nous être accordée, irait dans les caisses de la personne morale (Babylon Nightclub) et non pas dans celles de l'un des dirigeants du club (Paul Lanza et Leon Corsaro). Cet argent ne servirait donc qu'au développement de la boîte de nuit.
Disponibilités pour un entretien avec un inspecteur municipal : (merci de fournir plusieurs fenêtres temporelles)
Le soir à partir de 21 heures, en week-end. Me contacter par mail pour définir d'un rendez-vous plus précis.
Signature(s) :
Hors ligne
**Le Bureau du Procureur Municipal demandera au propriétaire du Babylon Nightclub de démontrer que l'activité de son entreprise servira l'interêt public.
Article 3. Une subvention ne peut être accordée que :
[...]
II. en tant qu'aide au démarrage d'une nouvelle activité d'une nouvelle entreprise, à condition que la subvention n'excède pas 50 000$ et que la nouvelle activité serve l'intérêt public ;
Dura lex, sed lex.
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