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Par le présent formulaire, le Los Santos Police Department produit au Bureau du Procureur une demande de mise en accusation.
__________________________
Agence : Los Santos Police Department
Grade :
Prénom, nom :
Je suis l'officier ayant procédé à l'appréhension et l'arrestation du suspect :
[] Oui
[] Non
[] Il n'y a pas eu d'arrestation
----- Si "non", prénom et nom de l'officier y ayant procédé :
Prénom, nom du suspect :
Description globale du suspect :
Si possible, produire une copie de sa carte d'identité, ainsi qu'une photographie ; sinon, fournir toute information pertinente pour décrire le suspect : sexe, âge, race, description physique.
Statut actuel du suspect :
Si "libre sous caution", cochez la case et reportez-vous à la fin de ce formulaire.
[] Libre
[] Libre sous caution
[] Rétention au poste de police
[] Rétention à la prison du comté
Faits : Décrire les faits justifiant votre demande de mise en accusation. Précisez date, heure et lieu.
Date et heure de l'arrestation :
Preuves et autres éléments matériels:
Le suspect fut-il libéré sous caution ?
[ ] Oui
[ ] Non
Dernière modification par Bardamu (26/01/2019 15:28)
Milton Brand (directeur d'antenne du FBI), Orren Brand (procureur du comté de Los Santos), Peter Brand (avocat et professeur de droit), William Brand (juge), William Ghica (capitaine de police, maire de Los Santos), Abraham Shishkamil (bâtonnier), Andrea Becescu (juge).
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[background=#c7ceff][center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2014/35/1409493510-lspd-resized.png[/img]
[size=4]DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS[/size]
[size=3]DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION[/size]
__________________________
Par le présent formulaire, le Los Santos Police Department produit au Bureau du Procureur une demande de mise en accusation.
__________________________[/center]
[b]Agence :[/b] Los Santos Police Department
[b]Grade :[/b]
[b]Prénom, nom :[/b]
[b]Je suis l'officier ayant procédé à l'appréhension et l'arrestation du suspect :[/b]
[] Oui
[] Non
[] Il n'y a pas eu d'arrestation
----- [b]Si "non", prénom et nom de l'officier y ayant procédé :[/b]
[hr]
[b]Prénom, nom du suspect :[/b]
[b]Description globale du suspect :[/b]
[i]Si possible, produire une copie de sa carte d'identité, ainsi qu'une photographie ; sinon, fournir toute information pertinente pour décrire le suspect : sexe, âge, race, description physique.[/i]
[hr]
[b]Statut actuel du suspect :[/b]
[i]Si "libre sous caution", cochez la case et reportez-vous à la fin de ce formulaire.[/i]
[] Libre
[] Libre sous caution
[] Rétention au poste de police
[] Rétention à la prison du comté
[hr]
[b]Faits :[/b] [i]Décrire les faits justifiant votre demande de mise en accusation. Précisez date, heure et lieu.[/i]
[b]Date et heure de l'arrestation :[/b]
[hr]
[b]Preuves et autres éléments matériels:[/b]
[spoiler="1"]X[/spoiler]
[spoiler="2"]X[/spoiler]
[spoiler="3"]X[/spoiler]
[spoiler="4"]X[/spoiler]
[spoiler="5"]X[/spoiler]
[hr]
[hr]
[hr]
[hr]
[hr]
[center][b]LIBÉRATION SOUS CAUTION [/b]
À REMPLIR SEULEMENT SI LE SUSPECT FUT LIBÉRÉ SOUS CAUTION[/center]
[b]Le suspect fut-il libéré sous caution ?[/b]
[ ] Oui
[ ] Non
[spoiler=Si oui, à remplir obligatoirement :][b]Numéro de téléphone :[/b]
[b]Lieu de résidence :[/b]
[b]Véhicules :[/b]
[hr]
[b]Faits retenus par l'officier cautionneur :[/b]
[i]Cocher "X" ; cocher "O" si les faits sont retenus mais qu'ils sont aggravés (caution +50%)[/i]
[spoiler][ ] 231-3 CP. Agression au deuxième degré
[ ] 231-3 CP. Agression au troisième degré
[ ] 231-5 CP. Agression sexuelle
[ ] 231-7. Incitation au suicide
[ ] 232-1. Atteinte à la vie religieuse
[ ] 233-1. Comportement obscène
[ ] 233-3. Prostitution
[ ] 233-4. Jeux d'argent sans autorisation municipale
[ ] 233-6. Sévices sur animaux
[ ] 235-1. Menace
[ ] 235-3. Diffamation
[ ] 235-4. Violation de la vie privée
[ ] 236-1. Atteinte à la tranquillité d'une assemblée publique
[ ] 236-2. Trouble à la tranquillité publique
[ ] 236-3. Attroupement illégal
[ ] 237-4. Vol au deuxième degré
[ ] 237-5. Vol au troisième degré
[ ] 237-6. Cambriolage
[ ] 237-7. Altération de la propriété
[ ] 237-8. Destruction de la propriété
[ ] 237-9. Extorsion au deuxième degré
[ ] 237-10. Extorsion au troisième degré
[ ] 237-11. Intrusion
[ ] 238-1. Faux
[ ] 238-4. Faux privé
[ ] 239-5. Escroquerie
[ ] 2311-1. Refus d'obtempérer
[ ] 2311-1. Refus d'obtempérer aggravé
[ ] 2311-2. Délit de fuite
[ ] 2311-4. Refus d'identification ([i]seulement si la personne a finalement consenti à fournir une identification véritable et vérifiable[/i])
[ ] 2311-8. Entrave aux services publics
[ ] 2311-10. Perturbation des services publics
[ ] 2311-12. Non-respect des délais de payement
[ ] 2312-1. Recel
[ ] 312-1. Possession délictuelle de stupéfiants
[ ] 312-3. Trafic délictuel de stupéfiants
[ ] 322-3. Possession illégale d'arme à feu au troisième degré
[ ] 322-7. Trafic d'armes à feu au deuxième degré[/spoiler]
[hr]
[b]Montant versé :[/b]
[b]Par :[/b]
[ ] Le suspect
[ ] Un ou des tiers, précisez son ou leurs nom(s) :
[b]Dépositaire de la caution :[/b]
[ ] Un juge, précisez le nom :
[ ] Un membre du Bureau du Brocureur, précisez le nom :
[ ] Monsieur le Bâtonnier du Barreau de San Andreas
[ ] Caution retenue au poste de police de Pershing Square
----- [b]Si la caution a été retenue au poste de police de Pershing Square, indiquez le nom de l'officier qui a reçu les fonds et les a déposés :[/b][/spoiler]
[hr][/background]Dernière modification par Bardamu (26/01/2019 15:29)
Milton Brand (directeur d'antenne du FBI), Orren Brand (procureur du comté de Los Santos), Peter Brand (avocat et professeur de droit), William Brand (juge), William Ghica (capitaine de police, maire de Los Santos), Abraham Shishkamil (bâtonnier), Andrea Becescu (juge).
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((fail à supp))
Dernière modification par kobz (10/02/2019 14:35)
Yellow tape around his body, it's a fucking homicide
His face is on a T-shirt and his family traumatized
I didn't even mean to shoot him, he just caught me by surprise
I reloaded my pistol, cocked it back, and shot him twice
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