Procureur municipal c. Slavko's Saloon

19/12/2018 15:09 · #1

RAPPORT D'INSPECTION - SLAVKO'S SALOON

Monsieur le Procureur Municipal de Los Santos,

Le mardi dix-huit décembre deux-mille dix-huit, à vingt-trois heures dix, je me suis rendue au Slavko's Saloon afin de procéder à une inspection municipale. L'établissement était ouvert ce soir-là, l'accès y était donc libre. J'ai donc demandé à voir Monsieur Slavko, qui est de suite venu vers moi. Après m'être présentée et lui avoir exposé la raison de ma visite, il m'a donc proposé de nous entretenir dans le salon, à l'écart de la salle de jeu.

Monsieur Slavko m'a fait visiter la salle principale, la salle de jeu, ainsi que l'arrière-salle, donc l'accès est bloqué par une porte fermée à clef. La salle principale contient un comptoir, divers divans et tables de billard. La salle de jeu contient une table de jeu. L'arrière salle contient le matériel audio, des stocks de boissons et snacks, et un vestiaire.

Le Slavko's Saloon exerce dans le secteur du jeu d'argent, ce pour quoi la licence est acquise. Il est également proposé aux clients des boissons, cependant ces dernières sont offertes par les propriétaires, et ne sont donc pas sujettes à la vente. J'ai pu constater ce fait dès mon arrivée, avant d'avoir décliné mon identité. Le Slavko's Saloon considère dans le prix d'entrée un accès aux boissons illimité.

Durant mon inspection, j'ai pu constater qu'aucune des salles ne disposait d'extincteur, et que l'entrée n'était pas munie de portique de sécurité. Un récépissé d'inspection a été délivré à Monsieur SLAVKO Branislav afin de préciser mon passage dans le cadre d'une inspection municipale, et ce dernier a été prévenu de manière officieuse des infractions constatées.

Après délivrance du récépissé et avoir signalé au propriétaire que le Procureur Municipal le recontacterait, ce dernier m'a déclaré prendre dans l'immédiat les mesures nécessaires afin de régulariser son établissement au plus vite, et se procurer l'équipement nécessaire.

Immatriculation : http://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=28291

Personnel présent lors de l'inspection :
- SLAVKO Branislav (propriétaire).
- SLAVKO Lilianov (co-propriétaire).

Secteur d'activité :
- Secteur du jeu d'argent (licence acquise).

Salles inspectées :
- Salle principale.
- Salle de jeu.
- Arrière-salle.

Equipement :
- N/A.

Infractions constatées :

§3. Des obligations de sécurité des commerces
↑ Article 3-1. Le commerces exerçant dans le secteur des boites de nuit, de la distribution d’alcool et dans les jeux d’argent sont dans l’obligation de faire construire des portiques de sécurité ayant une fonction de détection de métaux à l’entrée de leurs locaux. Les contrevenants s’exposent à 5.000$ d’amende.REG

§3. Des obligations de sécurité des commerces
↑ Article 3-2. Un extincteur doit être présent et prêt à l’usage dans chaque pièce de chaque établissement exerçant une activité, et ce dans n’importe quel secteur. Les contrevenants s’exposent à 3.500$ d’amende.REG

Commentaire : Messieurs SLAVKO Branislav et SLAVKO Lilianov se sont montrés très coopératifs tout au long de l'inspection municipale. Ils n'ont montré aucune réticence. Je n'ai constaté aucune activité suspecte lors de cette visite.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Mademoiselle Lilith Aetheling, Assistante du Procureur Municipal.
L.Aetheling.

19/12/2018 15:29 · #2

SERVICE D'INSPECTION MUNICIPALE
PROCÈS-VERBAL DE CONSTATATION D'INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
NOTIFICATION D'INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
ORDRE DE PAYEMENT

Entreprise visée ou personne visée : Slavko's Saloon
Co-débiteurs : MM. Goran Slavko, Branislav Slavko, Lilianov Slavko

Immatriculation de l'entreprise inspectée : http://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=28291

Historique :

Vu le rapport d'inspection dressé par mademoiselle Lilith Aetheling, assistante du procureur municipal, le 18 décembre 2018, joint au dossier ;

Et attendu que nous constatons aussi l'infraction d'absence d'exercice d'une activité contrôlée sans la licence idoine (secteur de la vente d'alcool), dès lors que, par le prix qu'ils payent pour accéder aux services du Slavko's Saloon, les clients se voient remettre des boissons alcoolisées à la volonté, caractérisant dès lors la vente de boissons alcoolisées.

Infractions relevées :

------ Infraction n°1. Absence de portique de sécurité à l'entrée d'un établissement distribuant des boissons alcoolisées (art. 3-1 du code municipal) - 5 000$ ;
------ Infraction n°2. Absence d'un extincteur (art. 3-2 du code municipal) - 3 500 $
------ Infraction n°3. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence idoine (alcool) (art. 22-1 du code des affaires et des inspections) - 10 000$

En application de l'article 13-3(c) du code des affaires et des inspections, le montant total des amendes encourues est majoré de 30% en raison de la notification de trois infractions administratives.

Le Slavko's Saloon est donc sanctionnée d'une amende administrative d'un montant de 24 050$. Cette amende administrative est immédiatement exécutoire dès sa notification ; vous devez la régler auprès du bureau du procureur municipal, de la Mairie de Los Santos ou d'un sergent du Los Santos Police Department dans un délai de 24 heures.

Au cas où vous auriez du retard, voici les majorations-pénalités de payement :
Après 24 heures (+10%) : 26 455$
Après 48 heures (+10%) : 29 100$
Après 72 heures (+25%) : 36 375$
Puis, chaque jour supplémentaire, +25%.

NOTICE D'INFORMATION

Vous disposez d'un droit de contestation par le biais de l'article 13-4 du code des affaires et des inspections.

Le 19 décembre 2018 à 17h30, à Los Santos
Abraham Shishkamil
Procureur municipal de Los Santos
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.

19/12/2018 18:36 · #3

SERVICE D'INSPECTION MUNICIPALE
PROCÈS-VERBAL DE CONSTATATION D'INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
NOTIFICATION D'INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
ORDRE DE PAYEMENT

Entreprise visée ou personne visée : Slavko's Saloon
Co-débiteurs : MM. Goran Slavko, Branislav Slavko, Lilianov Slavko

Immatriculation de l'entreprise inspectée : http://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=28291

Historique :

Admettons notre erreur à propos du fait que l'entreprise dispose bien de la licence de vente d'alcool et modifions en conséquence les infractions relevées et supprimons la majoration de 30%.

Infractions relevées :

------ Infraction n°1. Absence de portique de sécurité à l'entrée d'un établissement distribuant des boissons alcoolisées (art. 3-1 du code municipal) - 5 000$ ;
------ Infraction n°2. Absence d'un extincteur (art. 3-2 du code municipal) - 3 500 $
------ Infraction n°3. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence idoine (alcool) (art. 22-1 du code des affaires et des inspections) - 10 000$

En application de l'article 13-3(c) du code des affaires et des inspections, le montant total des amendes encourues est majoré de 30% en raison de la notification de trois infractions administratives.

Le Slavko's Saloon est donc sanctionnée d'une amende administrative d'un montant de 24 050$ 8 500$. Cette amende administrative est immédiatement exécutoire dès sa notification ; vous devez la régler auprès du bureau du procureur municipal, de la Mairie de Los Santos ou d'un sergent du Los Santos Police Department dans un délai de 24 heures.

Au cas où vous auriez du retard, voici les majorations-pénalités de payement :
Après 24 heures (+10%)
Après 48 heures (+10%)
Après 72 heures (+25%)
Puis, chaque jour supplémentaire, +25%.

NOTICE D'INFORMATION

Vous disposez d'un droit de contestation par le biais de l'article 13-4 du code des affaires et des inspections.

Le 19 décembre 2018 à 20h30, à Los Santos
Abraham Shishkamil
Procureur municipal de Los Santos
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.

19/12/2018 18:36 · #4

Somme payée.

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