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1. Le présent livre des peines est normatif.
2. L'aggravation d'une infraction entraîne la multiplication par 1,5 de la peine ((x1,50)).
3. Les peines alternatives, notamment la peine de mort, sont soit mentionnées dans le code pénal, soit laissées à l'appréciation du juge dans les cas prévus par la Loi.
4. Fait exception à l'article 2 du présent livre des peines le délit aggravé de refus d'obtempérer (en véhicule), dont la peine spécifique est prévue indépendamment du multiplicateur d'aggravation.
5. Les peines d'emprisonnement et d'amende se cumulent pleinement.
6. Les peines prévues pour les infractions au code de la route sont énoncées dans le même code.
7. Autant pour les peines du livre des peines que celles prévues par les autres codes, les peines alternatives décrites à l'article 1-5 du code pénal, peuvent se cumuler avec une peine d'incarcération et d'amende maximale, tant qu'une telle peine alternative ne viole pas les règles de nécessité et de proportionnalité.
Crimes (https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=18653)
221-1. Association de malfaiteurs. Peine multipliée par deux. (( temps x1,25, amende x1.5 ))
222-1. Détournement de fonds publics aggravé. 40 ans et 50.000$ d'amende. (( 5h de prison ))
223-1. Meurtre au premier degré. 60 ans et 20.000$ d'amende. (( 6h de prison ))
223-3. Meurtre au second degré. 40 ans et 10.000$ d'amende. (( 5h de prison ))
223-5. Meurtre au troisième degré. 10 ans et 7.500$ d'amende. (( 3h de prison ))
224-1. Mutilation. 40 ans et 15.000$ d'amende. (( 5h de prison ))
223-2. Viol. 40 ans et 15.000$ d'amende. (( 5h de prison ))
224-3. Agression sexuelle sur un mineur de moins de 16 ans. 20 ans et 15.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
224-4. Empoisonnement. 40 ans et 15.000$ d'amende. (( 5h de prison ))
224-5. Mercenariat. 20 ans et 25.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
225-1. Enlèvement. 10 ans et 10.000$ d'amende. (( 3h de prison ))
225-2. Séquestration. 10 ans et 10.000$ d'amende. (( 3h de prison ))
225-4. Prise d'otage. 20 ans et 15.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
226-1. Blanchiment. 10 ans et 30.000$ d'amende (( 3h de prison ))
226-3. Faux-monnayage. 20 ans et 50.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
226-4. Investissement dans une activité criminelle. 10 ans et 40.000$ d'amende. (( 3h de prison ))
226-5. Organisation d'insolvabilité. 10 ans et 20.000$ d'amende (( 3h de prison ))
227-1. Corruption aggravée. 40 ans et 40.000$ d'amende. (( 5h de prison ))
228-1. Terrorisme. 100 ans et 50.000$ d'amende. (( 10h de prison ))
229-2. Appropriation illégale du corps d'un enfant conçu non-né. 10 ans et 15.000$ d'amende. (( 3h de prison ))
229-3. Clonage. 20 ans et 15.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
229-4. Profanation de cadavre. 10 ans et 7.500$ d'amende. (( 3h de prison ))
229-5. Traite d'êtres humains (pour proxénétisme sans contrainte, voir 233-2.). 20 ans et 20.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
229-6. Trafic d'organes ou de parties du corps humain. 20 ans et 25.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
2210-1. Extorsion au premier degré. 10 ans et 15.000$ d'amende. (( 3h de prison ))
2210-2. Atteinte criminelle à la propriété par l'usage d'explosifs ou par incendie. 20 ans et 15.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
2210-3. Braquage. 10 ans et 10.000$ d'amende. (( 3h de prison ))
2211-1. Sédition. 60 ans et 50.000$ d'amende. (( 6h de prison ))
2211-2. Sécession. 40 ans et 30.000$ d'amende. (( 5h de prison ))
Délits (https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=18653)
231-2. Agression au premier degré. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
231-3. Agression au deuxième degré. 3 ans et 7.500$ d'amende. (( 120min de prison ))
231-4. Agression au troisième degré. 6 mois et 3.500$ d'amende. (( 60min de prison ))
231-5. Agression sexuelle. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
231-6. Mise en danger de la vie d'autrui. 7 ans et 7.500$ d'amende. (( 120min de prison ))
231-7. Incitation au suicide. 3 ans et 5.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
231-8. Non-assistance à personne en danger. 3 ans et 5.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
232-1. Délit d'atteinte à la vie religieuse. 6 mois et 3.500$ d'amende. (( 60min de prison ))
233-1. Comportement obscène. 6 mois et 3.500$ d'amende. (( 60min de prison ))
233-2. Participation à une maison de débauche (= proxénétisme sans contrainte). 3 ans et 15.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
233-3. Prostitution. 3 mois et 3.500$ d'amende. (( 45min de prison ))
233-4. Jeux d'argent sans autorisation municipale. 3 mois et 10.000$ d'amende. (( 45min de prison ))
233-6. Sévices sur animaux. 1 an de prison et 3000$ d'amende. (( 90min de prison ))
234-1. Négligence parentale. 3 ans et 7.500$ d'amende. (( 120min de prison ))
234-3. Abus de confiance. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
235-1. Menace. Avec arme: 3 ans (( 120 min )) et $ 7.500 d'amende. Sans arme: 6 mois (( 60 min )) et $ 5.000 d'amende.
235-3. Diffamation. 3 mois et 5.000$ d'amende. (( 45 min de prison ))
235-4. Violation de la vie privée. 1 an et 5.000$ d'amende. (( 90 min de prison ))
235-5. Harcèlement moral. 6 mois et 3.500$ d'amende. (( 60min de prison ))
236-1. Atteinte à la tranquillité d'une assemblée publique. 6 mois et 3.500$ d'amende. (( 60 min de prison ))
236-2. Trouble à la tranquillité publique. 3 mois et 3.500$ d'amende. (( 45 min de prison ))
236-3. Attroupement illégal. 6 mois et 5.000$ d'amende. (( 60 min de prison ))
237-3. Vol au premier degré. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
237-4. Vol au deuxième degré. 1 an et 7.500$ d'amende. (( 90 min de prison ))
237-5. Vol au troisième degré. 6 mois de prison et 5.000$ d'amende. (( 60 min de prison ))
237-6. Cambriolage. 3 ans et 7.500$ d'amende. (( 120min de prison ))
237-7. Altération de la propriété. 3 mois de prison et 3.500$ d'amende. (( 45 min de prison ))
237-8. Destruction de la propriété. 6 mois de prison et 5.000$ d'amende. (( 60 min de prison ))
237-9. Extorsion au second degré. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
237-10. Extorsion au troisième degré. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
237-11. Intrusion. 3 mois et 3.500$ d'amende. (( 45 min de prison ))
238-1. Faux. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
238-2. Contrefaçon de sceau. 7 ans et 15.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
238-3. Faux public. 7 ans et 15.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
238-4. Faux privé. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
238-5. Duplication de carte de crédit. 7 ans et 15.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
238-6. Usurpation d'identité. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
239-1. Corruption. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
239-2. Détournement de fonds. 7 ans et 20.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
239-3. Abus de pouvoir. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
239-4. Atteinte aux données classifiées. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
239-5. Escroquerie. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
2310-1. Piratage informatique. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
2310-2. Destruction de données informatiques. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
2310-3. Vol de données informatiques. 1 an et 10.000$ d'amende. (( 90 min de prison ))
2310-4. Violation d'identité numérique. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
2311-1. Refus d'obtempérer. Non aggravé: 6 mois de prison et 3.500$ d'amende (( 60 min de prison )).
Aggravé (en véhicule): 6 mois, 8.000$ d'amende et saisie du véhicule si celui-ci est non homologué (Sanchez, Quad, Hotring, etc..) et que l'auteur récidive. (( 60 min de prison ))
2311-2. Délit de fuite. 6 mois et 5.000$ d'amende. (( 60 min de prison ))
2311-3. Évasion. 3 ans et 7.500$ d'amende. (( 120min de prison ))
2311-4. Refus d'identification. 3 mois et 3.500$ d'amende. (( 45 min de prison ))
2311-5. Parjure. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
2311-6. Insubordination à une injonction judiciaire. 7 ans et 15.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
2311-7. Entrave à la justice. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
2311-8. Entrave aux services publics. 6 mois de prison et 3.500$ d'amende (( 60 min de prison )).
2311-9. Atteinte aux preuves. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
2311-10. Perturbation de services publics. 3 mois et 3.500$ d'amende. (( 45min de prison ))
2311-11. Usurpation des pouvoirs publics. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
2311-12. Non respect des délais de payement. 6 mois et 2.000$ d'amende. (( 60min de prison ))
2312-1. Recel. 3 ans et 10.000$ d'amende. (( 120min de prison ))
243-1. Outrage à la Cour. 3 mois et 5.000$ d'amende (( 45min de prison )).
243-2. Outrage à dépositaire de l'autorité publique. 3 mois et 3.500$ d'amende (( 45min de prison )).
Contraventions (https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=18653)
241-1. Injure. 500$ d'amende
242-1. Ignominie sanitaire. 500$ d'amende
242-2. Mendicité. 100$ d'amende
242-3. Pestilence. 100$ d'amende
242-4. Dissimulation de visage. 500$ d'amende
242-5. Tapage. 500$ d'amende
242-6. Gêne à la circulation. 500$ d'amende.
242-7. Pollution urbaine. 500$ d'amende.
242-8. Consommation d'alcool sur la voie publique. 500$ d'amende.
242-9. Exhibition d'arme. 2.000$ d'amende.
242-10. Consommation illégale d'alcool ou de stupéfiants. 2.000$ d'amende.
Crimes et délits relatifs aux stupéfiants (https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=18653)
312-1. Possession de stupéfiants (délit). 6 mois de prison et 5.000$ d'amende (( 60 min de prison )).
312-2. Possession aggravée de stupéfiants (crime). 10 ans et 15.000$ d'amende. (( 3h de prison ))
312-3. Trafic de drogue (délit). 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
312-4. Trafic de drogue aggravé (crime). 20 ans et 25.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
312-5. Production de stupéfiants au second degré. 10 ans et 15.000$ d'amende. (( 3h de prison ))
312-6. Production de stupéfiants au premier degré. 40 ans et 30.000$ d'amende. (( 5h de prison ))
Crimes et délits relatifs aux armes (https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43687)
§21. Possession d'arme NRBC. 60 ans et 50.000$ d'amende. (( 6h de prison ))
§22. Possession d'arme illégale au 1er degré. 20 ans et 15.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
§23. Possession d'arme illégale au 2ème degré. 3 ans et 7.500$ d'amende. (( 120 min de prison ))
§24. Possession d'arme illégale au 3ème degré. 1 an et 5.000$ d'amende. (( 90 min de prison ))
§26. Trafic d'arme au 1er degré. 20 ans et 25.000$ d'amende. (( 4h de prison ))
§27. Trafic d'arme au 2ème degré. 7 ans et 10.000$ d'amende. (( 150min de prison ))
§28. Trafic d'arme au 3ème degré. 1 an et 10.000$ d'amende. (( 90min de prison ))
§29. Défaut de registre. 6 mois et 10.000$ d'amende. (( 60 min de prison ))
§30. Défaut de précaution. 6 mois et 7.500$ d'amende. (( 60 min de prison ))
§31. Manquement à l'obligation de contrôle des armes par l'employeur. 6 mois et 10.000$ d'amende. (( 60 min de prison ))
§32. Fabrication illégale d'arme. 40 ans et 30.000$ d'amende. (( 5h de prison ))
Délits relatifs au code de la route (https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=18659)
2-1. Délit de conduite sous influence. 3 ans et 5.000$. (( 60 min de prison ))
2-2. Délit de course illégale. 3 ans et 10.000$. (( 120 min de prison ))
2-3. Délit de conduite sans permis. 1 an et 8.000$. (( 90 min de prison ))
2-4. Délit de non-immatriculation aggravée d'un véhicule. 3 ans et 5.000$. (( 120 min de prison ))
3-1. Excès de vitesse. 1000$.
3-2. Non-respect d'un stop. 1200$.
3-3. Klaxon abusif. 500$.
3-4. Non-port d'un casque. 1000$.
3-5. Phares non-allumés. 500$.
3-6. Téléphone au volant. 900$.
3-7. Conduite à contre-sens. 1.200$.
3-8. Conduite dangereuse. 2.500$.
3-9. Stationnement interdit. 800$.
3-10. Etat non-conforme du véhicule. 700$.
3-11. Non-respect de la priorité d'urgence. 1200$.
3-12. Faux avertisseurs lumineux. 200$.
3-13. Non-immatriculation du véhicule. 1.500$ avec majoration de 500$ chaque jour où l'immatriculation n'est pas faite.
4-1. Délit de conduite illégale de navires ou d'aéronefs:
• 7 ans et 20.000$ pour les aéronefs ; (( 150min de prison ))
• 1 an et 10.000$ pour les navires à moteur. (( 90 min de prison ))
4-2. Délit de navigation ou vol dangereux. 3 ans et 8.000$. (( 120 min de prison ))
Crimes et délits relatifs au conseil municipal (https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=32608)
§3124. Désordre au Conseil. 500$.
§3125. L'entrave à l'élection du Speaker. 3.000$.
§3126. Défaut de présence au Conseil. 500$.
§3127. Déni de fonction. 3.000$.
§3128. Résistance au Speaker. 3.000$.
§4111. Perturbation du Conseil. 6 mois et 5.000$. (( 45 minutes de prison )) Aggravée: 1 an et 7.500$. (( 90 minutes de prison ))
§4121. Entrave au Conseil. 7 ans et 10.000$. (( 150min de prison )) Aggravée: 10 ans et $ 15.000. (( 3h de prison ))
§4131. Parjure devant le Conseil. 3 ans et 10.000$. (( 2h de prison )) Aggravée: 7 ans et 15.000$. (( 150min de prison ))
§4141. L'obstruction à une commission d'enquête. 6 mois et 10.000$. (( 60min de prison ))
§4151. L'atteinte au suffrage. 7 ans et 10.000$. (( 150min de prison )) Aggravée: 10 ans et 20.000$. (( 3h de prison ))
Délits relatifs à l'enfance (https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=28900)
Article 6. Délit de détournement d'enfant pupille du comté. 7 ans et 20.000$. (( 150min de prison ))
Dernière modification par Alexis (18/07/2019 15:01)
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