Annonce

(a) La Cour ordonne aux services du procureur Becerra de mettre en état d'arrestation la personne de HOYT Chase le plus rapidement. Considéré comme entraîné, dangereux, et armé : si celui-ci ne se présente pas seul aux services du Procureur ou fuit ceux-ci, il est précautionné à ces services de ne pas se mettre en danger et, dans un cadre légitime, de faire usage de la force létale si l'individu se livre à une fuite des autorités. La mise en accusation qui découlera de ce dossier, si elle a lieu, sera présentée à la Cour Suprême de l'État.

(b) L'officier de police HOYT Chase ayant contrevenu aux Lois de l'État de San Andreas verra son arme et son badge repris par le Procureur D. Becerra en sa qualité de plus haute autorité du département de police de Los Santos. Seul l'acquittement durant cette affaire pourra, sous décision unilatérale du Procureur, rendre à cet officier le droit d'exercer. L'officier ne pourra avoir accès à une arme, même en tant que citoyen.

(c) La Cour ordonne également le placement de sieur HOYT Chase en détention provisoire en l'attente du procès. Dans le cadre d'une audience préliminaire, des mesures de libertés conditionnelles peuvent être prises ; sauf si l'individu s'est livré à une fuite des autorités.