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#496 Avocats commis d'office » Maître Richard Matthew Donoway » 10/06/2019 18:35

IMk
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BARREAU DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS
INSCRIPTION AU PROGRAMME DES COMMIS D'OFFICE[/center]


    1. IDENTITÉ

   Nom : Donoway
   Prénoms : Richard, Mathew
   Date d'adhésion au barreau 08/06/2019

    2. CONTRAT

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 1. L'avocat, lorsqu'il signe le contrat de travail ci-présent, travaille pour la Municipalité de Los Santos lorsqu'elle lui demande de représenter un individu. Il est alors "employé".

   Article 2. L'employé est tenu de représenter tous les clients que la Municipalité lui demande de défendre. Il se doit de fournir un travail sérieux et ponctuel afin de correctement défendre les intérêts de l'accusé.

   Article 3. Lorsqu'un avocat est employé, il perçoit 4.500$.

   Article 4. Lorsqu'un avocat représente une autre personne pour la Municipalité, il perçoit 5.500$.

   Article 5. Si un avocat a déjà défendu trois personnes, il perçoit 1.500$ de plus à chaque représentation pour la Municipalité.

   Article 6. Si un avocat a déjà défendu cinq personnes, il perçoit 1.000$ de plus à chaque représentation pour la Municipalité.

   Article 7. Si un avocat a déjà défendu sept personnes, il perçoit 800 $ de plus à chaque représentation pour la Municipalité.

   Article 8. Si un avocat a déjà défendu dix personnes, il perçoit 500 $ de plus à chaque représentation pour la Municipalité.

   Article 9. L'avocat qui, par manque d'assiduité, de dévouement ou de travail ne défend pas un individu qu'il était finalement tenu de défendre se rend alors coupable de faute grave.

   Article 10. L'avocat qui ne se présente pas à une audience est coupable de faute grave.

   Article 11. L'avocat qui, sciemment, daigne défendre un autre individu alors qu'il était tenu de le faire se rend coupable de faute grave.

   Article 12. Les employés coupables de faute grave peuvent être remerciés sans préavis, et il pourra leur être décaissé 75% du total des salaires perçus.

   Article 13. L'avocat qui démissionne après avoir défendu trois personnes ou plus perçoit 30% des salaires qu'il a perçus.

   Article 14. L'avocat qui démissionne après avoir défendu cinq personnes ou plus perçoit 45% des salaires qu'il a perçus.

   Article 15. L'avocat qui démissionne après avoir défendu sept personnes ou plus perçoit 50% des salaires qu'il a perçus.

   Article 16. L'avocat qui démissionne après avoir défendu sept personnes ou plus perçoit 60% des salaires qu'il a perçus.

   Article 17. Si l'avocat est radié du barreau, il est automatiquement remercié. Il pourra alors lui être décaissé jusqu'à 75% des sommes qu'il a perçues.

Signature : RM.Donoway
Date et lieu : Le 10/06/2019, à Los Santos, San Andreas.

#497 Re : Federal Bureau of Investigation » Vos questions, vos interrogations, vos doutes, c'est ici. » 07/06/2019 22:18

IMk

Bonsoir, j'ai une question à laquelle j'attends une réponse précise. Les recrutements, vous avez prévus quelque chose par rapport à ça ? Si oui, la date et dans le cas contraire une suggestion serai parfaite.

#499 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS | MercureAuto » 31/05/2019 00:12

IMk
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VILLE DE LOS SANTOS

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Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire/fondateur :  Philips Melker

2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

3. Adresse du propriétaire/fondateur : Downtown 127 -3

4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : 652-4751

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : * Une copie sera jointe *

7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : * Casier vierge *

9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //


II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : MercureAuto

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : Downtown 127 -3

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Achat et vente de véhicules d'occasion

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[X] Auto-entrepreneuriat
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : En attente du RCS pour débuter
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : Vierge

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :


[] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$



[X] Aucune (pas de licence demandée)

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : Melker


#500 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation RCS - Seatle Nightclub. » 26/05/2019 15:20

IMk
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VILLE DE LOS SANTOS

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Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire/fondateur : Philips Melker

2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :  //

3. Adresse du propriétaire/fondateur : Résidence Court Street 13- 8

4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : 652-4751.

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : *Une copie sera jointe*

7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : Vierge

9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //


II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : Seatle Nightclub

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : Résidence Court Street 13- 8

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) :

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : En attente de validation pour début d'activité
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : Patrimoine nul, liste des employés nul

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :


[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[X] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$



[ ] Aucune (pas de licence demandée)

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : P.Melker


#501 Re : Sites » 404 » 11/05/2019 14:31

IMk

**FORMULAIRE VISIBLE UNIQUEMENT PAR LA DIRECTION DU LSPARADISE**

---
Identité : Philips Melker
Numéro de téléphone : 652-4751
Quantité à créditer : 250$
---

#502 Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de permis de port d'armes [P-142] » 09/05/2019 18:58

IMk
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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Melker
  Prénom : Philips
  Date de naissance : 12/03/1990
  Lieu de naissance : Stockholm, Suède.
  Lieu de résidence (principal) actuel : 9781 Santa Maria -2
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) : 1557431746-sa-mp-000.png


           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
( Le rapport du docteur montrera que Philips Melker est bien apte à détenir des armes à feu.)

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
(Le demandeur Philips Melker, après vérification, ne possédera aucun casier judiciaire.)

#504 Archives remboursement » Je me suis fait DM par GREEN GANG | Demande de remboursement » 28/04/2019 08:19

IMk
Réponses : 2

C'était le Dimanche à 11h05 à peu près, un kikoo surgit de nul part, par derrière avec une M4 munition illimité, il décide alors de mitrailler tous le monde, malheureusement pour moi je me trouvais TABAC Nord, J'ai alors dû me déconnecter afin de ne pas /accepter mort, je me suis donc déconnecté et j'ai perdu 2700$, à cause d'un Kikoo qui n'a comme seul occupation faire chier le monde, j'étais en train d'RP Achat/Revente de véhicule...

Pseudo du kikoo: Pablo_Jonez

[11:10:50] Vous êtes maintenant loggé avec le personnage Antonio_Cavaleiro !

[11:10:50] Bon jeu sur le serveur de Le Roleplay!

[11:10:50] Et attention au respect des règles du serveur pour ne pas être sanctionné par notre équipe d'admins...

[11:10:50] ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯

[11:10:54] Votre arme au slot 1 vient d'être load, elle est désormais attachée sur vous.

[11:15:05] [SMS de 640-3950] (( Vien pas tabac du nord y'a un cheater Il ma kill et defonce ma caisse ))

[11:15:05] [ANTI-CHEAT] Le joueur Pablo_Johnez a utilisé le cheat téléportation et a été exclu.

[11:15:19] Echec de l'envoi du SMS vers 640-2950.

[11:15:33] Vous allumez la lumière de la house.

[11:15:50] [SMS de 640-3950] (( sa casse les couille parceque je venais de la reparer en plus

[11:15:56] Echec de l'envoi du SMS vers 640-2950.

[11:16:02] [SMS vers 640-3950] ((Je sais))

[11:16:10] [SMS vers 640-3950] ((Je suis mort à cause de ce FDP))

1556443588-sa-mp-024.png


Bizarrement les logs ne se sont pas enregistré mais j'ai comme même été mort normalement vous avez les logs vous, mais j'ai le seum ça a défoncé ma scène...

#506 Re : Organisations légales » LS Union's Workers | A archiver. » 24/04/2019 17:00

IMk
BCWallas a écrit :

DEMANDE DE RECHERCHE SYNDICALE

Identité: Denis Capezzi

Numéro de contact: 6683413

Casier Judiciaire: Vierge : https://image.noelshack.com/fichiers/20 … casier.jpg

Permis de conduire: Acquis

Je souhaite travailler en tant que Taxi.

Denis Capezzi

Traité, en attente.

#508 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation RCS- LS Union's Workers. » 23/04/2019 20:35

IMk
Réponses : 1

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VILLE DE LOS SANTOS

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Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire/fondateur : CAVALEIRO Antonio

2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

3. Adresse du propriétaire/fondateur : Financial Road 416 -5

4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : //

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : *Copie conforme de la carte d'identité*

7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : *Casier judiciaire vierge après vérification*

9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //


II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : LS Workers' Union / Syndicat du travail: Antonio Cavaleiro

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : *Actuellement à la recherche d'un local pour exercer / Financial Road 416 -5

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[X] Secondaire (secteur des services a la personne)
[ ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Syndicat du travail indépendant / Assure la défense des employés, des conditions de travail en justice ayant étudié le code du travail américain, j'aide aussi les personnes à trouver un travail et suis les procédures afin de trouver ce dernier en échange d'une somme d'argent. 

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[X] Auto-entrepreneuriat
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : Début de l'activité dès validation du RCS.
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : Patrimoine de 5'000$.

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :


[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$



[ ] Aucune (pas de licence demandée)

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : ACavaleiro


#509 Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de permis de port d'armes [P-142] » 14/04/2019 17:40

IMk
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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : CAVALEIRO
  Prénom : Antonio
  Date de naissance : 12/03/85
  Lieu de naissance : New York
  Lieu de résidence (principal) actuel : Underwood Street 9- 2- Marina
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) : https://www.noelshack.com/2019-15-5-155 … mp-000.png


           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
(Oui, après un examen du docteur il sera jugé apte à détenir des armes à feu.)

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
(Non il n'en possède pas.)

#510 Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de permis de port d'armes [P-142] » 12/04/2019 20:22

IMk
Réponses : 1

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : CAVALEIRO
  Prénom : Antonio
  Date de naissance :
  Lieu de naissance : New York
  Lieu de résidence (principal) actuel : Logement LSFD 4
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) : https://www.noelshack.com/2019-15-5-155 … mp-000.png


           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
(Suite à une visite médicale à l'hopital il sera jugé apte à porter un demander une licence d'arme.)

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
(Suite à l'accès du casier judiciaire à l'échelle du comté, de l'Etat ainsi que du pays, le casier judiciaire du demandeur sera vide.)

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