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#33 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS - Crown Magazine » 04/05/2019 20:44

Azelat
Réponses : 4

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VILLE DE LOS SANTOS

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Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire/fondateur :  Madison Hansen

2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /

3. Adresse du propriétaire/fondateur : 992 - Palomino Creek

4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /

5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur :

Tel: 685-9204
Mail: M.Hansen@gmail.com

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : 4sdDaWD.png

7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur :

**Une photocopie présente attestera d'un casier judiciaire vierge**

9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /


II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : Crown Magazine

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : www.crown-magazine.us

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Agence de Presse

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : 4 Mai 2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :

- Capital de 15 000$ par apport personnel, à l'heure de la demande d'immatriculation.
- Société composée que de son fondateur à l'heure de la demande d'immatriculation.


[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$



[X] Aucune (pas de licence demandée)

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : Hansen


#34 Re : Archives factions » (FA) Crooked Loonies » 04/05/2019 18:12

Changement du perso de l'un des leaders. Le perso initial n'arrivant pas à s'intégrer dans la faction finalement, pour de multiples raisons. C'est avec ce perso que devrait naître réellement toute la structure légale.

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#35 Re : Archives factions » (FA) Crooked Loonies » 03/05/2019 18:32

Nous ne sommes pas spécialement des grands adeptes de screens absolument toutes nos scènes, mais nous nous efforçons de fournir le meilleur de ce qu'on fait. Et les commentaires font plaisir. Merci.


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#38 Re : Archives factions » (FNO) American Organization. » 23/04/2019 17:36

neyt a écrit :

Du putain de génie cette série de screen

Thomas The Tank Engine.... Mais comment... Par quelle sorcellerie ?

Respect éternel.

#43 Re : Associations et partis politiques » Parti Démocrate : Une politique à votre écoute » 30/03/2019 11:24

J'adhère au Parti Démocrate !
Prénom : Sharon
Nom : Archer
Numéro de téléphone : 686-1091
Fonction actuelle : Femme d'affaires

#44 Re : Jeux » Metro Exodus » 17/02/2019 12:12

J'ai trouvé le scénario et le style des deux premiers Metro juste démentiel au point que j'aimerais bien pouvoir lire les livres.
J'ai hâte de pouvoir tester Exodus, depuis le temps qu'on nous l'annonçait..

#45 Re : Archives factions » (FNO) IRA » 29/12/2018 22:12

L'IRA est un ensemble compliqué.
Disons qu'effectivement, certains groupes de l'IRA sont probablement placé sur les listes des agences de renseignements britannique, et sur chez les services secrets et agences fédérales américaine.
L'IRA n'est pas un seul groupe, mais bel et bien plusieurs. Au fil des années, nombreux sont les groupes qui ont sautés, et nombreux sont ceux qui ont remplacé.

Effectivement, ils ont pas mal participé à des activités liées au terrorisme, notamment lors du conflit Nord-Irlandais sur la deuxième moitié du XXe siècle. Cependant, à défaut de connaissance, je ne connais pas d'attentat de l'IRA qui ce soit déroulé en dehors du Royaume Uni. ( Bien que les Etats Unis les considèrent comme Terroriste )
En dehors du pays, ils font surtout de l'export et de la vente d'arme je crois bien, pour financer le mouvement chez eux. Donc techniquement, ici, il n'y a pas vraiment à se poser la question du terrorisme dans ce projet.

Et la plus connue des branches actuellement, c'est bien ce qu'on appelle "Real IRA" ( Avis aux fans de Sons of Anarchy )

En tout cas bonne chance à vous.

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