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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
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Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence :
Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités. / L'entreprise peut donc continuer ses activités.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
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Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence :
Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités. / L'entreprise peut donc continuer ses activités.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence :
Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités. / L'entreprise peut donc continuer ses activités.
Ce qui peut aussi aider par rapport à "é" et "er" et que j'utilise moi même, c'est d'utiliser "pris" et "prendre"
Exemple: Ils m'ont tapé. On dit Ils m'ont pris et non prendre donc é (même chose au féminin avec prise)
Je ne fais que penser à ça. On dit Je ne fais que prendre donc er
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence :
Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités. / L'entreprise peut donc continuer ses activités.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
Entreprise visée ou personne visée : Pink Pony in LS
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=48572
Historique :
Le 24/01/2021 vers 22h30, j'apprend via une pub que le "Pink Pony in LS" est ouvert sur Ganton, je décide donc d'inspecter le lieu.
Arrivé sur places le gérant m'accueil, je lui annonce que je compte effectuer ce contrôle, celui-ci coopère et m'assiste lors du contrôle.
Je remarque dès l'entrée qu'un portique métallique n'est pas présent, nous faisons le tour de la propriété, seulement deux extincteurs sont présent dans l'établissement.
Je lui sollicite ensuite la liste des employés ainsi que la comptabilité mais aucune réponse ne m'est donné.
Je lui tend donc mon récépissé et lui accorde un délai de 24 heures afin d'installer les éléments nécessaire ainsi que de fournir les documents demandé.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'article 22-6 - Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende (délai de 24 heures)
----- Infraction n°2. Violation de l'article 23-1 - Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement 2,000$ d'amende, 4,000$ d'amende si l'établissement dispose d'une licence. (délai de 24 heures)
----- Infraction n°3. Violation de l'article 3-2 Un extincteur doit être présent et prêt à l’usage dans chaque pièce de chaque établissement exerçant une activité, et ce dans n’importe quel secteur. Les contrevenants s’exposent à 3,500$ d’amende. (délai de 24 heures)
----- Infraction n°4. Violation de l'Article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité. Les contrevenants s’exposent à 5,000$ d’amende. (délai de 24 heures)
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 16'500$ est prononcée. (délai de 24 heures)
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 24/01/2021
Nom de l'inspecteur : Dee
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
