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#32 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS et licence American Truckers and Co » 10/07/2019 12:58

Marc
Réponses : 5

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VILLE DE LOS SANTOS

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Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire/fondateur :  Brayden FREEMAN

2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : N/A

3. Adresse du propriétaire/fondateur : 7496 Marina, Los Santos

4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : N/A

5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : braydenfreeman@inmail.com

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : **Une photocopie sera jointe au dossier**(BUG touche F8)

7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : N/A

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : Vierge

9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : N/A


II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : American Truckers and Co

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 7496 Marina, Los Santos

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Locations de camions de types Yankee et DFT

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : 10/07
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : 8DFT-30, 5 Yankee

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :


[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[X] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[] Secteur du prêt sur gage : 2.500$



[] Aucune (pas de licence demandée)

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : FREEMAN


#34 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande de modification d'immatriculation au RCS - General Repair » 12/06/2019 13:03

Marc
Réponses : 1

[== Indéfini ==]

los_sa15.png

VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Modification d'immatriculation et, ou, demande de nouvelle licence

Nom actuel de l'entreprise : General Repair
Prénom, nom : Brayden Freeman
Adresse : 7691 Marina, Los Santos
Numéro de téléphone : 647-4838
Fonction au sein de l'entreprise : Président Directeur Général

Photocopie d'un justificatif d'identité : **une copie de la carte d'identité de Brayden Freeman sera jointe** (bug screen)

MODIFICATIONS À OPÉRER

Changement de propriétaire/fondateur : Brayden Freeman


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[O] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[O] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

SIGNATURE : Freeman

#35 Re : Signaler un bug » [Script] Atm n’importe où » 28/05/2019 04:10

Effectivement, ça me l'avait des fais certaines fois mais pas tout le temps

#36 Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de permis du port d'arme [PA-142] » 26/04/2019 15:16

Marc
Réponses : 2

los_sa15.png
BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Freeman
  Prénom : Brayden
  Date de naissance : 19/01/90
  Lieu de naissance : All Saints General, Los Santos, San Andreas
  Lieu de résidence (principal) actuel : 7647, Marina Beach
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) : **Une photocopie du relevé de compte bancaire est jointe**


           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Brayden FREEMAN semble être apte à demander la licence de permis de port d'arme [PA-142]

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
NON

#37 Re : Discussions sur le jeu » Sharespace, réseau social IC » 17/03/2019 17:42

Y'a moyen de partager un contenus et y ajouté un commentaire (comme sur twitter)

#40 Re : Signaler un bug » [RÉSOLU] Frais d’hôpital sans avoir été tué » 05/03/2019 18:22

Du coup comme je l'ai dit, c'est dû au fait que le FD en question ne t'as pas mis à l'hopital via la commande adéquate et vue qu'après t'as /qça à pris comme si tu déco alors que t'es KS x 2.

#41 Re : Signaler un bug » [RÉSOLU] Frais d’hôpital sans avoir été tué » 05/03/2019 15:00

Après ta réanimation le FD t'a t-il mis à l'hopital ? Sinon ça vient de là.

#44 Re : Archives remboursement » [CHECK] Remboursement DEAGLE » 13/01/2019 12:19

Reizen a écrit :

Tu roulais où t'étais passager ?

Je roulais.

#45 Archives remboursement » [CHECK] Remboursement DEAGLE » 12/01/2019 21:01

Marc
Réponses : 6

Prénom Nom: Jeffrey Rollins
Perte : Desert Eagle
Explication : Je roulais en voiture et d'un coup j'ai été kick puis perdu mon eagle
ID House (accessible en tapant /houseinfo devant votre porte) : 11741
Date approximative : 22h50 12/01
Preuves (logs, screenshots) :

LOGS

[22:52:34] Vos poches
[22:52:34] ¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯¯
[22:52:34]    Armes: {FFFFFF}Desert Eagle avec 23 mun
[22:52:34]    Argent: {FFFFFF}$479   {A4BBFF}Coke: {FFFFFF}0g   {A4BBFF}Cannabis: {FFFFFF}6g
[22:52:34]    {A4BBFF}Héroïne: {FFFFFF}0g   {A4BBFF}Stéroïde: {FFFFFF}0g   {A4BBFF}Méth: {FFFFFF}0g
[22:52:34]    {A4BBFF}Cigarettes: {FFFFFF}13   {A4BBFF}Feuilles: {FFFFFF}15   {A4BBFF}Briquet: {FFFFFF}Oui   {A4BBFF}Dés: {FFFFFF}Non
[22:52:34]    {A4BBFF}Matériel légal: {FFFFFF}0   {A4BBFF}Cartes bancaires: {FFFFFF}0   {A4BBFF}Dumps: {FFFFFF}0
[22:52:34]    Objet(s) de contrebande: {FFFFFF}0
[22:52:34]    Munitions: [Slot1] {FFFFFF}   {A4BBFF}[Slot2] {FFFFFF}
[22:52:34]    Accessoires:
[22:52:34]       Aucun
[22:52:34]    Ingrédients:
[22:52:34]       Aucun
[22:52:34]    Autres: {FFFFFF} Phone CLASSIC Noir, Radio
[22:52:34]    Armes visibles:
[22:52:34]       Slot n°1: {FFFFFF}Aucune
[22:52:34]       Slot n°2: {FFFFFF}Aucune
[22:52:34]       Slot n°3: {FFFFFF}Aucune
[22:52:34]    Objets en poche:
[22:52:34]       Aucun objet(s)
[22:52:34] Server closed the connection.

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