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Entreprise visée ou personne visée : The BlackNight
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=47376
Historique :
Le 15 Novembre 2020, à l'annonce d'une publicité concernant l'ouverture de The BlackNight, décidons d'entreprendre une observation afin que vérifier l'établissement soit en règle. Constatons sur place de nombreuses infractions, notamment le non changement de propriétaire ainsi qu'une comptabilité inexistante après avoir fait la demande auprès du gérant.
Prenons contacte avec le gérant de l'établissement qui semble être coopératif et dévoué pour réglé les infractions, de ce fait nous donnons un délai de 24 heures pour régularisé l'absence de caméras.
Cas échéant, les amendes Non-mise à jour de données administrative et comptabilité défaillante seront prononcées.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. 21-2 Non-mise à jour des données administratives 4,000$ d'amende
----- Infraction n°2. 22-6 Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 8 000 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 15/11/2020
Nom des inspecteurs : Inspecteur II Hopkins / Contrôleur Général Meagher / Inspecteur II Grone
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
Amende réglée.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence :
Secteur du jeu d'argent
Secteur de la vente d'alcool
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités. / L'entreprise peut donc continuer ses activités.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence :
Secteur de la vente d'alcool
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités. / L'entreprise peut donc continuer ses activités.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Formulaire de demande du PPA ou ASA
1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR
Prénom et NOM : Chris Hopkins
Numéro de téléphone : 613-4041
Date de naissance :18/08/95
Adresse : 47 Palmino Creek
Photocopie de la carte d'identité : (( /macarte ))
https://i.goopics.net/5E4N7.png
2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
Licence demandée : (cocher la case voulue)
[X] PPA
[ ] ASA
Si demande de ASA, fournir une photocopie du PPA :
Salut la LSFD est abandonné ?
