Vous n'êtes pas identifié(e).
Modification des tarifs. Maître Burgess est très pris par ses fonctions de bâtonnier et doit adapter ses honoraires en conséquence.
Très estimés confrères,
Nous avons constaté que bon nombre d'avocats inscrits au Barreau de San Andreas n'exercent pas effectivement leur activité dans cet État.
Certains semblent avoir pris leur retraite après des années de loyaux services rendus à la justice de notre pays ; d'autres n'ont tout simplement jamais fait acte de présence sur la place de Los Santos après leur inscription au Barreau.
C'est pour cette raison que nous demandons aux avocats actuellement inscrits au Barreau de l'État de San Andreas de bien vouloir nous faire savoir, par tout moyen utile, s'ils entendent poursuivre leur activité au sein de notre État et continuer à figurer sur la liste des avocats officialisés.
Il est laissé aux avocats un délai d'une semaine pour se manifester. La liste des avocats sera éditée le jeudi 25 février 2021 au soir.
Bien confraternellement,
((répondez à la suite))
Monsieur Nogushi,
Le 2 janvier 2021, vous avez enfreint la loi pénale en conduisant un véhicule terrestre à moteur sans être titulaire du permis de conduire. Nous n'avons été informés de ces faits que récemment.
Saisi par nos soins, le comité d'éthique du Barreau de San Andreas a estimé que la commission d'un tel délit n'est pas compatible avec l'exercice de la profession d'avocat. Je vous informe, par la présente, vous êtes radié du Barreau de San Andreas.
Bien respectueusement,
Votre très dévoué bâtonnier
Maître Roy Burgess
Vu l'article 34 du code de procédure pénale et l'article 35-4 du code civil de l'Etat de San Andreas ;
Attendu qu'il est relève de la compétence du barreau d'organiser les élections d'un bâtonnier dans le but de gérer administrativement et financièrement le barreau pour un mandat de deux mois ;
Attendu que Me. Burgess a été élu à l'unanimité ;
Me. Burgess est élu en tant que bâtonnier du barreau pour un mandat de deux mois ;
Vu l'article 34 du code de procédure pénale et l'article 35-4 du code civil de l'Etat de San Andreas, desquels il ressort qu'il relève de la compétence du barreau d'organiser les élections d'un bâtonnier dans le but de gérer administrativement et financièrement le barreau pour un mandat de deux mois ;
Attendu que le mandat du dernier bâtonnier, maître Roy BURGESS, a pris fin le 20 janvier 2021, le Barreau annonce la tenue des élections du bâtonnier du barreau de San Andreas ;
Qu'ainsi donc, les avocats du Barreau de San Andreas sont invités à participer à un vote afin de désigner un bâtonnier. Les candidatures ainsi que les votes commencent le lundi 1 février 2021 et prendront fin le samedi 6 février 2021 à 18h00.
Bien confraternellement,
des gangs qui roulent pas en pcj..
Me Castelle est inscrit à la liste des avocats du barreau de San Andreas. Il devra toutefois s'acquitter des frais d'entrée, d'un montant de 2 000 dollars, dans les meilleurs délais.
Me Engelmann est inscrit à la liste des avocats du barreau de San Andreas. Il devra toutefois s'acquitter des frais d'entrée, d'un montant de 2 000 dollars, dans les meilleurs délais.
Me Nogushi est inscrit à la liste des avocats du barreau de San Andreas. Il devra toutefois s'acquitter des frais d'entrée, d'un montant de 2 000 dollars, dans les meilleurs délais.
Le bâtonnier informe M. Carson qu'il ne peut intégrer le programme de commission d'office sans avoir préalablement été inscrit à la liste des avocats du Barreau de San Andreas.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Prénom et NOM : Roger Hayes
Numéro de téléphone : 287-1740
Adresse : King Paradise, Los Santos
Copie de la carte d'identité :
Prénom et NOM :
Numéro de téléphone :
Adresse :
Copie de la carte d'identité :
Nom du commerce :
Adresse du commerce :
Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[x] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)
Raison sociale du commerce (activité précise) : Parabellum est une société de sécurité. Elle a pour vocation l'offre de services de protection des biens et des personnes, d'investigations à des fins publiques ou privées et l'exercice de missions d'intérêt général, notamment dans le secteur de la justice, dans le cadre de délégations de services publics.
Forme juridique du commerce : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[X] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Date de début d'activité :
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[X] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\
/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Me Shall est inscrit à la liste des avocats du barreau de San Andreas. Il devra toutefois s'acquitter des frais d'entrée dans les meilleurs délais.
L'avocat est officialisé. Il devra toutefois s'acquitter des frais d'entrée d'un montant de 2 000 dollars dans les meilleurs délais.
