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#2 Re : Déposer plainte » Dépôt de plainte contre Travys_kyle » 22/09/2021 14:30

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Prise en charge de la plainte
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unknown.pngMadame, Monsieur,

unknown.pngLe bureau des investigations vous confirme que votre plainte a bien été prise en charge.

unknown.pngN'hésitez pas à nous faire part de toute information supplémentaire pouvant nous orienter dans le traitement de celle-ci. Vous pouvez nous joindre par cette même voie directement à la suite de cette plainte ou bien consulter notre site internet.

unknown.pngL'enquêteur en charge est susceptible de vous contacter téléphoniquement ou par courrier par cette même voie (( sur ce topic )). Merci donc de bien vouloir rester attentif et disponible. En cas d'absence de réponse à nos sollicitations, votre plainte pourrait être classée sans suite. Pour votre parfaite information sachez que nous ne faisons en principe de classement sans suite  d'une plainte que si l'absence de réponse du requérant (vous) nous empêche de mener l'enquête à son terme.

unknown.pngSoyez certain que les investigations nécessaires vont être menées. Si nous ne revenons pas à vous cela ne signifie pas que votre plainte reste lettre morte : nous n'informons pas nécessairement les requérants de l'évolution de la plainte. Vous pouvez toutefois nous demander un point de situation sur votre dossier par courrier (( à la suite de ce topic )). Nous vous remercions en revanche de nous laisser un temps raisonnable avant de nous relancer.




Notice d'information
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unknown.pngDans un soucis de transparence, le Département de police de la ville de Los Santos vous informe sur vos droits.

Des faits nouveaux se produisent, que puis-je faire ?

unknown.pngEn cas d'urgence, nous vous rappelons qu'il convient de composer le 911.

unknown.pngSi la police est amenée à intervenir pour des faits relatifs à cette plainte nous vous conseillons de préciser aux officiers intervenant qu'une plainte est en cours à ce sujet. N'hésitez pas par ailleurs à noter la date, l'heure et le lieu de l'intervention ainsi qu'à demander aux officiers leurs noms ou bien le relever directement (il est inscrit sur leur uniforme). Il vous suffira alors de nous écrire (à la suite de votre plainte) en nous indiquant ces informations. Nous pourrons ainsi retrouver leur rapport d'intervention et traiter plus efficacement votre plainte.

Puis-je filmer ou enregistrer pour obtenir des preuves ?

unknown.pngLa Loi vous autorise à filmer et enregistrer tout ce qui se déroule en lieu public ou ouvert au public. Plus largement vous pouvez filmer ou enregistrer toute activité ou conversation à laquelle vous prenez part sauf si cet enregistrement viole la vie privée d'une personne. Un enregistrement viole la vie privée dès lors qu'il est fait clandestinement et qu'il permet d'enregistrer ce que fait ou dit une personne qui agissait pourtant à titre privé (lieu caché du public, murmures, etc).

unknown.pngSachez enfin que si vous êtes victime d'une infraction ou qu'une infraction est en cours, filmer peut être considéré comme un acte de légitime défense et donc être parfaitement légal si vous agissez de bonne foi et pour vous protéger ou protéger autrui.

Puis-je prendre un avocat ?

unknown.pngVous le pouvez mais il n'aura pas de pouvoir spécifique vis à vis de la police. En revanche il pourra vous accompagner, vous conseiller, mener les démarches à votre place et vous aider si l'affaire va jusque devant la Justice. Avoir un avocat est donc possible mais ni nécessaire ni obligatoire.

Puis-je demander une indemnisation de mon préjudice ?

unknown.pngIl est possible de le demander mais c'est la Cour qui s'en charge, la police enquête et la Cour juge. Cela se fait donc séparément, en intentant une action devant la Cour. Soit en faisant un procès civil contre la personne soit en vous portant partie civile dans l'affaire ouverte contre elle (si la personne est identifiée et poursuivie). Plus d'informations à ce sujet dans la rubrique « Comment sera traitée ma plainte ? ».

Je ne suis pas satisfait du traitement donné à ma plainte, que puis-je faire ?

unknown.pngVous pouvez d'abord nous relancer pour nous expliquer les raisons de votre mécontentement. Le Département est au service des citoyens de notre bonne ville et essaie de donner les meilleures suites possibles aux sollicitations légitimes.

unknown.pngSi cela ne suffit pas sachez que vous avez le droit de vous adresser (idéalement dans cet ordre) au commandement du Bureau des investigations, à la Direction du LSPD ou enfin au Procureur (( sur leur section forum )) pour nous faire part de votre réclamation.

unknown.pngEnfin sachez que aux termes de l'article 62 du code de procédure pénale de San Andreas : << toute personne peut, si sa plainte n'a pas abouti, ou si sa plainte n’a pas entraîné d’accusation dans des délais raisonnables, ou si sa plainte n’a pas reçu de réponse effective dans les 10 jours suite à son dépôt, accuser directement elle-même une autre personne par le biais d'une requête en accusation subsidiaire devant la cour suprême. >>

Comment sera traitée ma plainte ?

unknown.pngLa plainte est d'abord analysée en vue de déterminer si il y a motif à enquête ou non. Si les faits sont susceptibles de qualification pénale (c'est à dire qu'il y a peut être une infraction) alors une enquête est menée par un officier-enquêteur ou un inspecteur du bureau des investigations. L'enquête est menée sous la direction du commandement du bureau et le contrôle du Procureur d’État.

unknown.pngL'enquête peut mener à un classement sans-suite si il n'y a pas lieu de poursuivre les investigations ou si les recherches ne permettent pas de déterminer l'identité d'une personne nous semblant coupable d'une infraction. Dans ce cas vous en serez informé et pourrez contester cette décision comme indiqué plus haut.

unknown.pngSi l'enquête permet d'identifier un ou plusieurs auteurs d'infractions à la loi pénale vous en serez informé. Nous nous assurerons alors de prendre les consignes de l'autorité judiciaire qui décidera de les poursuivre ou classer la plainte sans suites. Si ils sont arrêtés et poursuivis il y a deux possibilités :
  -  Soit ils sont jugés en comparution immédiate (( /juger )) auquel cas vous serez simplement informé de leur arrestation, si vous souhaitez demander une indemnité il vous faudra alors leur faire un procès au civil séparément, la police ne s'occupe que de l'aspect pénal (et non civil) de la chose ;
  -  Soit ils sont jugés en procédure normale (( procès avec un topic forum )), vous serez alors informé de leur arrestation et du fait qu'ils sont poursuivis, vous pourrez alors retrouver l'affaire sur le site de la Cour, rubrique « affaires instruites » pour suivre l'affaire et (si vous le souhaitez) vous porter partie civile pour demander un dédommagement. L'avocat n'est pas obligatoire pour cela.

Le dépôt de plainte est il payant ?

unknown.pngNon, en revanche les fausses déclarations, écrites comme orales, peuvent mettre en jeu votre responsabilité civile voire pénale.

#9 Re : Enquêtes » Vol d'un IPhone 7+ au sein d'un magasin électronique » 20/01/2021 14:20

Investigations
_________
 

Précisions OOC

Salutations,
Les questions posées dans ce post sont des /DO. Nous rappelons qu'il est obligatoire de répondre aux /DO. Ne pas le faire est une infraction au règlement peut entraîner un report et des sanctions. Mentir en /DO (y-compris par omission) est également interdit et peut entraîner, là encore, des sanctions en OOC.

Si vous pensez qu'un joueur a méta ou autre, n'hésitez pas à le préciser en OOC (si possible en spoiler). Mais nous ne sommes pas admins, si un joueur ment dans ses /DO il faudra s'arranger avec lui ou bien faire appel au staff.

Merci de bien penser à répondre aux /DO avec fair-play et honnêteté. Nous effectuons régulièrement des demandes de logs aux admins pour vérifier qu'on ne nous ment pas.

Bon jeu à vous !

Les enregistrements vidéo montre comment le vol de l'Iphone 7+ a été effectué. On voit que l'individu qui est vêtu en jacket bleu ciel et pantalon kaki est celui qui a effectué le vol.
1/ Si on utilise la technologie de reconnaissance faciale, et donc on compare la photo du visage du suspect prit des enregistrements avec les photos du visage sauvegardées dans la base de données. Est ce qu'on pourra identifier le suspect?



BUREAU DES INVESTIGATIONS
DIVISION DE SUPPORT AUX ENQUÊTES

#11 Re : Enquêtes » Vol d'un IPhone 7+ au sein d'un magasin électronique » 17/01/2021 16:48


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               ENQUÊTE DU LSPD

Une enquête est ouverte par le Département de police de la ville de Los Santos.

(( Nous aurons ici des questions à poser qui, sauf indication contraire, doivent être considérées comme des /do, en conséquence merci d'y répondre sincèrement et rapidement. Toute réponse volontairement frauduleuse (notamment mensongère ou incomplète) peut entraîner un report forum ))
(( Si vous considérez qu'une réponse ne doit pas être donnée en public (crainte de méta), vous pouvez la transmettre en MP ))

#12 Re : Discussions sur le jeu » topic rp famille ou pnj le temps d'une scène » 12/01/2021 22:49

Cherche quelqu'un qui sera intéressé par RP petit frère d'un flic, y a un background prêt et tout. Pour plus d'informations contactez moi sur discord. Badr#3304

#14 Re : Discussions sur le jeu » topic rp famille ou pnj le temps d'une scène » 12/12/2020 12:02

Si quelqu'un est intéressé par un RP frère/soeur, fils/fille, couple, pote d'enfance...((Badr#3304))

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