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#1 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation - Entente LSPD » 22/06/2020 20:08

AstraGaming
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SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Ildefonso Zamorano

Numéro de téléphone : 627-8531

Adresse : 187 Idlewood, Los Santos

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

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II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM :

Numéro de téléphone :

Adresse :

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]


III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : Entente LSPD

Adresse du commerce : 187 Idlewood, Los Santos

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Syndicat, défense des intérêts des agents du LSPD

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[X] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : Dès immatriculation


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[X] Aucune (pas de licence demandée)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature : ZAMORANO

#2 Barreau » Dossier d'inscription - Ildefonso Zamorano » 22/06/2020 20:01

AstraGaming
Réponses : 2

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BARREAU DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS

Nom : Zamorano
Prénom : Ildefonso

Adresse du domicile : 187 Idlewood, Los Santos
Adresse e-mail : yourmexicanlawyer arobase faceinvadermail point com (( Me MP ))
Numéro de téléphone : 627-8531

Carte d'identité (photocopie) : St5cRqd.png
Casier judiciaire (photocopie) : *Photocopie de son casier judiciaire vierge.*

Disposez-vous déjà d'un bureau ?
[X] Oui
[ ] Non

----- Si oui, adresse du bureau : 187 Idlewood, Los Santos

Code de déontologie a écrit :

21-3.Tout avocat se doit d'avoir un cabinet de consultation pour exercer son métier dans les trois semaines suivant son entrée en fonction. Le cabinet doit permettre la réception des clients et l’exercice de la profession d’avocat dans les conditions de dignité et de diligence requises. Il n'est pas interdit à un avocat de recevoir chez lui ses clients et d'y établir son cabinet, à la condition qu'une pièce y soit aménagée dignement comme bureau.

Diplôme universitaire :
Master of Laws (LL.M.) - University of San Andreas, Los Santos (ULSA), obtenu en 2011
Juris Doctor (J.D) - University of San Andreas, Los Santos (ULSA), obtenu en 2014

Sont admissibles les candidats ayant un J.D. obtenu dans n'importe quelle université américaine reconnue, ou un LL.M. obtenu dans n'importe quelle université américaine reconnue, ou qui sont déjà avocats dans un pays étranger. Sont aussi admissibles sur dérogation les anciens sergents de police ou plus, les anciens substituts du procureur ou les anciens procureurs, et toute personne ayant montré, par le biais de sa carrière professionnelle ou de son engagement politique et, ou, institutionnel, des compétences juridiques.

Lettre de motivation :

Monsieur le bâtonnier,

Défendre mes clients est pour moi une vocation. Je souhaite être un pilier du droit dans ma communauté, et cette fois-ci défendre les miens avec des outils juridiques. La loi est ma foi, et le droit m'anime.

Veuillez croire en ma dévotion,
Ildefonso Zamorano


Disponibilités si le bâtonnier souhaite vous rencontrer : Dans l'après-midi, certains soirs en semaine.


J'ai pris connaissance du Code de déontologie du Barreau de San Andreas (2019) et m'engage à le respecter.

Signature : ZAMORANO

#3 Re : Jeux » Apex Legends » 04/05/2020 19:24

C'est peut être un des meilleurs battle royale même si le genre me sature.

#4 Re : Jeux » GTA 5 » 04/05/2020 19:21

J'avais compris comment ce jeu a pu avoir autant de longévité. Et ce n'est pas demain la veille qu'on aura le droit à une suite.

#5 Re : Jeux » Call of Duty Modern Warfare (2019) » 04/05/2020 19:20

On m'a dit qu'il était pas mal, pas au niveau de MW2, mais pas mal donc à voir.

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