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#4 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS - 24/7 Blueberry. » 30/04/2020 10:50

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Léonard Kapri

Numéro de téléphone : 608-0721

Adresse : 698 Blueberry.

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

1585995339-carte-identite-leonard.png


III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : 24/7 Blueberry.

Adresse du commerce : 699 - Blueberry.

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Entreprise à but lucratif, supermarché.

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[] Maison mère
[X] Filiale rattachée à la Maison mère : Kapri Company
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : 04 Avril 2020


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[X] Aucune (pas de licence demandée, maison mère rattachée comportant toutes les licences)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature : KAPRI

#5 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS - 24/7 Dillimore. » 29/04/2020 19:20

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Léonard Kapri

Numéro de téléphone : 608-0721

Adresse : 698 Palomino Creek.

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

1585995339-carte-identite-leonard.png


III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : 24/7 Dillimore.

Adresse du commerce : 699 - Dillimore.

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Entreprise à but lucratif, supermarché.

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[] Maison mère
[X] Filiale rattachée à la Maison mère : Kapri Company
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : 04 Avril 2020


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[X] Aucune (pas de licence demandée, maison mère rattachée comportant toutes les licences)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature : KAPRI

#6 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS - 24/7 Montgomery. » 29/04/2020 19:19

Monsieur Ezra Azan,

L'entreprise est rattachée à la maison mère suivante: Kapri Company disposant de toutes les licences nécessaires, acquittées, ainsi la présente société ne nécessite pas de nouvelles déclarations concernant les licences.

Concernant la raison sociale nous ne voyons aucun problème, néanmoins, nous avons apporté la modification suivante " supermarché " dans l'espoir que cela vous convienne.

Dans l'attente de vos nouvelles, veuillez accepter nos plus sincères salutations.

#7 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS - 24/7 Montgomery. » 23/04/2020 15:04

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Léonard Kapri

Numéro de téléphone : 608-0721

Adresse : 698 Palomino Creek.

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

1585995339-carte-identite-leonard.png


III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : 24/7 Montgomery.

Adresse du commerce : 699 - Montgomery.

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Entreprise à but lucratif, supermarché.

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[] Maison mère
[X] Filiale rattachée à la Maison mère : Kapri Company
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : 04 Avril 2020


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[X] Aucune (pas de licence demandée, maison mère rattachée comportant toutes les licences)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature : KAPRI

#11 Re : Discussions sur le jeu » Leroleplay, serveur ou l'action semble absente? » 15/04/2020 18:06

L'action pour l'action, non merci.

Le système est pensé, et tourné je pense, même s'il a été légèrement détourné par la suite, pour justement éviter que l'action prime sur le roleplay. A l'heure actuelle, LeRoleplay  " ressemble " à peu près à une ville réelle, je pèse bien entendu mes mots car cela reste un monde totalement fictif et décalé, complètement décalé en fait.

Les joueurs en manque d'action sont des joueurs en cruel manque de créativité, à mon sens.
Si vous voulez de l'action, faites une pause, détendez-vous et allez sur call of duty !

Et une fois de plus je vois que l'action se résume et gravite autour des armes, les mentalités n'évolueront donc jamais.
Les peines, et les prix des armes à eux seuls font réfléchir les joueurs en manque d'action , et c'est une bonne chose.
Concernant les peines, de mon point de vu toujours, elles devraient être grandement augmentées en terme de jail (temps passé en prison), et les amendes moins onéreuses.

Et au passage ceux qui osent parler d'économie, de prix, sans tenir compte de l'inflation constante apportée par les paytimes me font doucement rire.

#12 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » [ RCS ] Déclarer une modification » 14/04/2020 07:40

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Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Solal Law Office

Prénom et NOM du propriétaire : Michal Yoan Joachim Solal



MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouvelle adresse de l'entreprise : 767 Pershing Square, Los Santos

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.


Signature : 1586853588-signature-sur-fond-transparent-petite.png

#13 Organisations légales » Grande Loge de l'Etat de San Andreas • » 11/04/2020 12:16

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Grande Loge de l'État de San Andreas


1586601252-los-santos-abbevilles-great-lodge-457.png


•Grande Loge de Los Santos Abbeville-457•
•TOUT EST UN•


La Grande Loge de l'État de San Andreas, principale obédience maçonnique et maîtresse de la régularité maçonnique en l'État de San Andreas, annonce son implantation officielle sur la ville de Los Santos par l'intermédiaire de la Grande Loge d'Abbeville.
La nouvelle loge fera en effet preuve dans ses activités d’une volonté de visibilité et de dialogue avec un public non-maçon, contemporain et jeune, avec lequel elle partagera tout naturellement l’orientation vers l’avenir, la volonté de progrès, un principe d'universalité et un ensemble de valeurs spirituelles et intemporelles.

À PROPOS


L’activité maçonnique aux Etats-Unis est quasiment depuis l’origine de la nation américaine, claire et ne tend pas vers un but caché.


Les francs-maçons ont été nombreux parmi les présidents américains, depuis le premier d’entre eux ; George Washington. Les buts de la démocratie américaine, depuis la guerre d’indépendance, n’ont pas forcément été inventés dans les loges maçonniques mais ont été discutés, partagés, encouragés par les loges dans leur majorité.

L’idéal maçonnique américain se confond avec un idéal moral altruiste, tolérant et bienveillant, compatible avec les codes moraux en vigueur dans les sociétés occidentales depuis deux siècles ou plus.
Il ne débouchait pas sur des buts politiques précis, cachés ou pas. Parler de complot maçonnique parait complètement étranger à la réalité puisque les francs-maçons disent que partout où ils agissent, ils agissent dans le sens de la morale universellement admise.

Evidemment cela n’empêche pas les francs-maçons de profiter de leur appartenance pour obtenir des avantages, de s’appuyer les uns les autres et donc d’agir comme un réseau d’influence. Mais tout cela ne constitue pas un complot tellement il s’agit de pratiques évidentes.
Penser à un complot des francs-maçons pour dominer le monde ou au moins dominer l’Amérique, c’est comme penser à un complot des golfeurs ou des joueurs de bridge. Le dirigeant est franc-maçon comme il va à l’Eglise, parce que « ça fait du bien » et pas pour participer à un complot mondial. Bien entendu il recueille de cette appartenance des avantages en termes de valorisation personnelle et parfois des avantages plus directs pour son activité, sa carrière.


Citation maçonnique

Ceux qui ne déterminent à se faire recevoir maçon que pour parvenir à savoir le secret peuvent se tromper, car il peut arriver de vivre cinquante ans Maître Maçon sans jamais parvenir à pénétrer le secret de cette Confrérie ; le secret de la Maçonnerie est inviolable par sa propre nature, puisque le maçon qui le sait ne le sait que pour l'avoir deviné.

Vous souhaitez nous rejoindre ? Il vous suffit simplement de remplir ce formulaire et de nous le retourner par courrier à l'adresse suivante :
946 - Market, Los Santos.

Information OOC

Les informations personnelles postées sur ce sujet ne sauront être exploitables OOC, elles seront seulement consultables/exploitables par les membres de la loge.

[background=#e0f3ff]

[b]Nom :[/b]
[b]Prénom(s) :[/b]
[b]Profession(s):[/b]
[b]Personne morale (si entreprise):[/b]

[b]Adresse du domicile :[/b]
[b]Numéro d'Immatriculation au RCS (pour les entreprises, mettre le lien):[/b]
[b]Adresse e-mail :[/b]
[b]Numéro de téléphone :[/b]

[b]Carte d'identité (photocopie) :[/b]
[spoiler=Carte d'identité][img]Lien ici[/img][/spoiler]

[center][u][size=3]Rejoignez dès à présent notre site internet:[/size][/u]
[url=https://discord.gg/6MczH66][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2020/15/6/1586607766-unnamed-1.jpg[/img][/url][/center][/background]

#14 Re : Barreau » Intranet du Barreau » 10/04/2020 05:47

Expéditeur :Michal Yoan Joachim Solal

Objet : Réforme du programme de rémunération de commission d’office du Barreau.


Chers confrères,

C’est à titre personnel, que je complimente et approuve les décisions prises par notre Bâtonnier, le très honorable Lewis Bennett Norwood, quant aux mesures prises sur le modèle de rémunération du programme des commis d’office.

Ce programme étant financé, dans sa totalité, par la trésorerie du Barreau, notre honorable confrérie pourra constater sans grandes complexités le caractère urgent de cette réforme après étude de notre trésorerie.

Cette réforme est vitale pour le barreau, et nous ne pouvons que féliciter notre Bâtonnier.

Sans omettre de vous admonester, chers confrères, que ce même programme est sujet à la déclaration et au prélévement de cotisations obligatoires disposés à l'article 22-1 du Code de déontologie du Barreau de San Andreas.

Les avocats ne versant pas la totalité des cotisations imposées de manière répétée sont assujettis à une sanction disciplinaire dont la radiation, prévu par l’article 3-1 du code de déontologie du barreau de l’etat.


Sentiments confraternels,
Michal Yoan Joachim Solal.

#15 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS - 24/7 Palomino Creek. » 04/04/2020 16:07

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Léonard Kapri

Numéro de téléphone : 608-0721

Adresse : 698 Palomino Creek.

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

1585995339-carte-identite-leonard.png


III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : 24/7 Palomino Creek.

Adresse du commerce : 699 - Palomino Creek

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Entreprise à buf lucratif.

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[] Maison mère
[X] Filiale rattachée à la Maison mère : Kapri Company
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : 04 Avril 2020


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[X] Aucune (pas de licence demandée, maison mère rattachée comportant toutes les licences)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


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