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Il fait ça bien et rapidement. Je recommande fortement !
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence : Secteur de la vente d'alcool / Secteur de la prostitution / Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence : Secteur locatif, immobilier et mobilier
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités. / L'entreprise peut donc continuer ses activités.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence : Secteur de la vente d'alcool / Secteur de la prostitution
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
Amende réglée.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
Amende réglée.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence : Secteur de la vente d'alcool / Secteur du jeu d'argent / Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation / Secteur de la vente culinaire/restauration
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités.
Amende réglée.
Amende réglée.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence : Secteur de la vente culinaire/restauration
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités.
Entreprise visée ou personne visée : Downtown Woods
Immatriculation de la personne inspectée : Immatriculation
Historique :
Ce 06 décembre dans les alentours de 00h, nous décidons de faire une inspection au bar "Downtown Woods", après avoir fait un tour des locaux nous ne remarquons qu'aucune infraction n'a été enfreinte, mis à part le manque d'une caméra sur les trois. Après avoir parlé un peu au gérant Nicholas Zaffuto, celui-ci semblant être très coopératif et courtois, c'est pour cela que nous donnons un délai de 24h afin de régulariser l'absence de la caméra.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non-présence de trois caméras dans des établissements de type casino et proposant l'achat d'alcool.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 0 $ est prononcée. En cas de non régularisation de l'infraction n°1, l'amende s'élèvera à 7'000 $.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 06/12/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur III - Grone / Inspecteur probatoire Livingston
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
04/12/2020 - 23 heures - Crystal Club
Infraction(s) relevée(s) :
----- Infraction n°1. Non-présence d'un écriteau "exit" à chaque sortie de casino et de boîte de nuit.
----- Infraction n°2. Non-présence d'un extincteur dans chaque pièces de l'établissement quel que soit son type.
----- Infraction n°3. Non-présence de trois caméras dans des établissements de type casino et proposant l'achat d'alcool.
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Montant total : 9'500 $. En cas de non régularisation de l'infraction n°3, l'amende s'élèvera à 16'500$.