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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.[/center]
23/11/2020, 22h30 - Black DC
----- Infraction n°1. Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement 2,000$ d'amende, 4,000$ d'amende si l'établissement dispose d'une licence. (23-1)
----- Infraction n°2. Non-immatriculation 10,000$ d'amende. (21-1)
----- Infraction n°3. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence adéquate 10,000$ d'amende et fermeture administrative de l'entreprise.(22-1)
----- Infraction n°4. Non-présence de trois caméras dans des établissements de type casino et proposant l'achat d'alcool, 7,000$ d'amende. (3-3)
----- Infraction n°5. Non-présence d'un écriteau "exit" à chaque sortie de casino et de boîte de nuit, 6,000$ d'amende. (3-4)
----- Infraction n°6. Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende. (22-6)
----- Infraction n°7. Commerces de type boite de nuit, distribution d'alcool, jeux d'argent ne possédant pas de portique de sécurité à l'entrée des locaux, 5,000$ d'amende. (3-1)
----- Infraction n°8. Non-présence d'un extincteur dans chaque pièces de l'établissement quel que soit son type 3,500$ d'amende. (3-2)
Montant total : 49.500 $
Entreprise visée ou personne visée : Black Dc
Immatriculation de la personne inspectée : Non immatriculée
Historique :
Le 23 Novembre 2020 suite à une pub nous avons décidez d'aller inspecter le bar Black Dc.
Nous constatons par la suite un grand nombre d'infractions. Pas d'immatriculation, pas de licence, caméra inexistante, une hygiène déplorable avec des mégots trainant de partout et un moteur à l'entrée. Des extincteurs manquent à l'appel. Aucun panneau exit ou portique de sécurité ont été installer. Nous demandons un registre des employés, mais il s'avère qu'il était inexistant. Aucunes comptabilités tenues au sein du bar.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement. (23-1)
----- Infraction n°2. Non-immatriculation. (21-1)
----- Infraction n°3. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence adéquate.(22-1)
----- Infraction n°4. Non-présence de trois caméras dans des établissements de type casino et proposant l'achat d'alcool. (3-3)
----- Infraction n°5. Non-présence d'un écriteau "exit" à chaque sortie de casino et de boîte de nuit,. (3-4)
----- Infraction n°6. Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende. (22-6)
----- Infraction n°7. Commerces de type boite de nuit, distribution d'alcool, jeux d'argent ne possédant pas de portique de sécurité à l'entrée des locaux. (3-1)
----- Infraction n°8. Non-présence d'un extincteur dans chaque pièces de l'établissement quel que soit son type. (3-2)
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 49.500 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 23/11/2020
Nom de l'inspecteur : James Grone Inspecteur III / Romy Cazorla Inspecteur III / Chris Hopkins Inspecteur II / Kyle Roberts Inspecteur II / Nawel Tazi Inspecteur II
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
21/11/2020, 22h52 - Drink'N'Chill
----- Infraction n°1. Absence de trois caméras dans l'enceinte de l'établissement. (article 3-3 du Code Municipal)
----- Infraction n°2. Absence d'extincteurs dans toutes les pièces de l'établissement. (article 3-2 du Code Municipal)
----- Infraction n°3. Manquement à l'obligation sanitaire. ( Article 22-4. du Code des Affaires et des Inspections )
Montant total : 14.500 $
Entreprise visée ou personne visée : Drink'N'Chill
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=53533
Historique :
- L'établissement ouvre ces portes dans la soirée du 20/11/2020.
- Nous décidons d'aller inspecter l'établissement.
- Nous relevons une seule caméra de surveillance ainsi que le manque d'extincteurs dans certaines pièces : Cuisine ; Arrière-salle ; Toilettes
- Nous relevons la chambre froide à -10°C pour la conservation de viande. ( Conservation de la viande en chambre froide : 2°C à 4°C. )
- Nous relevons un manque d'hygiène au niveau de la cuisine et l'arrière-salle.
- Nous relevons aucunes autres infractions.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Absence de trois caméras dans l'enceinte de l'établissement. (article 3-3 du Code Municipal)
----- Infraction n°2. Absence d'extincteurs dans toutes les pièces de l'établissement. (article 3-2 du Code Municipal)
----- Infraction n°3. Manquement à l'obligation sanitaire. ( Article 22-4. du Code des Affaires et des Inspections )
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 14.500 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 20/11/2020
Nom des inspecteurs : Inspecteur II - Tazi / Inspecteur - II Hopkins / Inspecteur Chef - Grone / Inspecteur Principal - Meagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Formulaire de demande du Permis de Port d'Arme (PPA)
NOM : TAZI
Prénom : Nawel
Date de naissance : 12/3/94
Adresse : Comtpon Avenue,appart 24 BLOC F
Numéro de téléphone : 632-7498
Photocopie de la carte d'identité : (( /macarte ))
Licence demandée :
Permis de Port d'Arme pour un montant de 15 000$.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence : Secteur du transport de personnes et/ou de biens
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités. / L'entreprise peut donc continuer ses activités.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
Le discord est invalide pour débutée mon approche.
