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Los Santos, le 18 avril 2020. Roy Burgess et Orren Bell s'associent pour donner naissance à un cabinet regroupant tous les métiers du contentieux. Pour la première fois de leur carrière, les deux avocats ont choisi d'ouvrir leur propre boutique.
Avocats reconnus par la profession, les deux associés assisteront les personnes physiques et les personnes morales, de droit public ou de droit privé, dans l'ensemble des litiges auxquels ils sont parties, que ce soit en droit pénal ou en droit civil et commercial.
Depuis plusieurs années, ces ténors du barreau défraient la chronique de la presse spécialisée en s’illustrant dans plusieurs affaires à Los Santos :
Igor Pokrovsky, représenté par Me. Burgess, c. American Trucking Association : jugement en faveur d’Igor Pokrovsky avec une indemnisation d’un montant de 57 000$.
Peter Sanders, représenté par Me. Burgess, c. LSPD : décision en faveur de Peter Sanders avec une indemnisation d’un montant de 69 424$.
Me Burgess, représenté par lui-même, c. LSPD : accord amiable en faveur de Me Burgess avec une indemnisation d’un montant de 10 000$.
Mason Shawn, représenté par Me. Bell, c. LSPD : jugement en faveur de la réintégration de M. Shawn imposée au LSPD.
Rubycious Rawlins, représenté par Me. Bell, c. Paolo Mancini : décision en faveur de Mme Rawlins avec une indemnisation d'un montant de 17 000$.
San Andreas c. Jacob Ta, représenté par Me. Burgess et Me. Bell : obtention d'un accord amiable ayant permis d'obtenir une condamnation à 6 mois de prison avec sursis au lieu des 30 ans de réclusion initialement encourus.
San Andreas c. Adrian Dedov, représenté par Me. Burgess et Me. Bell : obtention d'un accord amiable ayant permis d'obtenir une condamnation à 4 mois de prison avec sursis au lieu des 3 ans de détention initialement encourus.
Certiorari, San Andreas c. Rick Taylor, représenté par Me. Burgess et Me. Bell : le cabinet a fait admettre à la Cour suprême de San Andreas une jurisprudence qui protège les droits constitutionnels du condamné : nul ne peut être puni deux fois pour un même comportement (ici, la condamnation pour trafic de stupéfiants exclut celle pour possession illégale de stupéfiants).
San Andreas c. Grant Dawson, représenté par Me. Burgess et Me. Bell : nolle prosequi obtenu pour le chef de possession de stupéfiantsalors même que M. Dawson avait été surpris dans un parking avec un autre homme, à proximité d'une voiture dont le coffre contenait des stupéfiants en grande quantité, à la suite du signalement d'une transaction par un tiers informateur.
San Andreas c. Lamont Cunningham, représenté par Me. Burgess et Me. Bell : acquittement pour le chef de viol retenu par le FBI à l'encontre d'un officier de police.
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Curriculum Vitae - [BRETT RUTLEDGE]
NB : L'en-tête est à remplir obligatoirement.
Nom : Rutledge
Prénom(s) : Brett
Civilité : Monsieur
Situation familiale : Veuf
Date et lieu de naissance : 28 avril 1971
Numéro de téléphone : 615-1149
Adresse de résidence actuelle : 7 Garfield Av - Marina
Diplôme(s) :
- High School Diploma, Saint John School, Los Santos (1989)
- Juris Doctor, UCLS (1994)
Expérience(s) professionnelle(s) :
- Avocat collaborateur, cabinet Herschel & Weiber, Las Venturas, de 1995 à 2000.
- Avocat associé, cabinet Herschel & Weiber, Las Venturas, de 2000 à 2007.
- Directeur du service juridique, Bank of San Andreas, de 2007 à aujourd'hui.
Monsieur le Président de la Cour Suprême de San Andreas,
Je dois condenser une vie entière d’attente en quelques lignes. La tâche est difficile. Comme l’est celle de rendre justice. Je suis d’obédience méthodiste, comme mes parents avant moi et comme le seront mes enfants. Les Écritures nous enseignent un scrupuleux respect de la vie et l’amour de son prochain : de son altérité, de ses faiblesses. Je souhaite m’acharner à défendre ces valeurs. Je le fais dans mon quotidien, dans mes engagements. Je visite régulièrement les vétérans retraités isolés en maison de retraite. Leurs rides portent les milles souvenirs des guerres qu’ils ont faites en portant haut le drapeau de notre patrie. J’aime l’Amérique. J’aime ce qu’elle incarne et souffle au monde. La liberté d’être, de faire, de transmettre. Je lui dédie ma vie. Je protègerai nos droits et servirai ma Nation. Ma terre, les miens, autrui.
Mon diplôme en droit m’a conduit à exercer un poste de bureau. La somme de ses avantages n’emporte pas celle de ses inconvénients. J’ai démissionné pour trouver un emploi plus à la mesure de mes convictions. J’en garde néanmoins un enrichissement personnel et professionnel. Travailler dans ces entreprises pregistieuses m’a conduit à devenir méticuleux dans mon travail, à ne jamais négliger les détails. Il m’a appris le sens de l’effort et du sacrifice et a fait naître chez moi une dévotion complète à la Justice. Plus que des motivations, voici le serment de vie que je prête. J’espère qu’il saura vous convaincre.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
B. Rutledge
SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Prénom et NOM : Roy Burgess
Numéro de téléphone : 462-9371
Adresse : 2218 Silver Ridge Avenue, Los Santos
Copie de la carte d'identité :
Prénom et NOM : Orren Bell
Numéro de téléphone : 638-8296
Adresse : 2218 Silver Ridge Avenue, Los Santos
Copie de la carte d'identité :
Nom du commerce : Burgess & Bell LLP
Adresse du commerce : 2218 Silver Ridge Avenue, Los Santos
Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[x] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)
Raison sociale du commerce (activité précise) : Cabinet d'avocat généraliste exerçant des activités de représentation et de conseil
Forme juridique du commerce : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Date de début d'activité : 18/04/2020
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[X] Aucune (pas de licence demandée)
/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\
/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Los Santos, le 18 avril 2020. Roy Burgess et Orren Bell s'associent pour donner naissance à un cabinet regroupant tous les métiers du contentieux. Pour la première fois de leur carrière, les deux avocats ont choisi d'ouvrir leur propre boutique.
Avocats reconnus par la profession, les deux fondateurs et leurs équipes assisteront les personnes physiques et les personnes morales, de droit public ou de droit privé, dans l'ensemble des litiges auxquels ils sont parties, que ce soit en droit pénal ou en droit civil et commercial.
Depuis plusieurs années, les deux avocats fondateurs défraient la chronique de la presse spécialisée en s’illustrant dans plusieurs affaires à Los Santos :
- Igor Pokrovsky, représenté par Me Burgess, c. American Trucking Association : jugement en faveur d’Igor Pokrovsky avec une indemnisation d’un montant de 57 000$.
- Peter Sanders, représenté par Me Burgess, c. LSPD : décision en faveur de Peter Sanders avec une indemnisation d’un montant de 69 424$.
- Me Burgess, représenté par lui-même, c. LSPD : accord amiable en faveur de Me Burgess avec une indemnisation d’un montant de 10 000$.
- Mason Shawn, représenté par Me Bell, c. LSPD : jugement en faveur de la réintégration de M. Shawn imposée au LSPD.
- Rubycious Rawlins, représenté par Me Bell, c. Paolo Mancini : décision en faveur de Mme Rawlins avec une indemnisation d'un montant de 17 000$.
Le cabinet Burgess & Bell LLP accepte dès à présent de nouveaux dossiers. Vous pouvez le contacter à son adresse e-mail avocats@bbllp.com ((MP)).
Bonjour,
Le script des questions du permis de conduire n'est pas conforme à la loi en vigueur IC.
En effet, l'une des questions de l'examen est la suivante :
"En centre ville, j'ai le droit de stationner :
1) Sur la chaussée
2) À cheval sur le trottoir
3) Sur les places de stationnements/parkings".
Seule la réponse numéro 3 est valable.
Or, l'article 13-7 du Code de la route (https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php … 21#p271021) dispose que "Le stationnement d'un véhicule se fait, soit sur les emplacements prévus à cet effet, soit, à cheval entre la route et le trottoir, de sorte que, sur un véhicule à quatre roues, deux soient disposées sur la chaussée, et deux sur le trottoir, le trottoir coupant la voiture dans sa longueur".
Il faudrait donc songer à modifier cette question, ou du moins les réponses possibles.
Au passage, si vous êtes d'humeur charitable, j'ai perdu 1600$ dans cette affaire (soit 26% de mon patrimoine).
Une copie de l'assignation a été envoyée à l'American Trucking Association.
https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php … 22#p428522
