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[background=white][center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2020/09/1/1582552035-website-logo-solid-background.png[/img]
[hr]
[b]DEMANDE DE PERMIS DE CHASSE:[/b][/center]
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[b]Nom :[/b]
[b]Prénom(s) :[/b]

[b]Adresse du domicile :[/b]
[b]Adresse e-mail :[/b]
[b]Numéro de téléphone :[/b]

[b]Carte d'identité (photocopie) :[/b]
[spoiler=Carte d'identité][img]Lien ici[/img][/spoiler]
[b]Permis de conduire (photocopie) :[/b]
[spoiler=Permis de conduire][img]Lien ici[/img][/spoiler]
[b]Casier judiciaire (photocopie) :[/b]
[spoiler=Cier Judiciaire][img]Lien ici[/img][/spoiler]
[b]Permis de port d'armes ASA (photocopie) :[/b]
[spoiler=ASA][img]Lien ici[/img][/spoiler]

En signant le formulaire suivant, vous acceptez de vous soumettre à la réglementation de la chasse régit par la fédération de chasse du comté ainsi qu'aux règles de sécurité, et assurez d'en avoir pris connaissance.
Veuillez trouver ci-joint un exemplaire.  


[spoiler= exemplaire fourni de la sécurité et de la réglementation de la chasse][hr][center][size=3][u]RÉGLES DE SÉCURITÉ DE LA FÉDÉRATION DE CHASSE DU COMTÉ[/u][/size][/center]

[u]RÈGLES LORS DES DÉPLACEMENTS :[/u]
-Tout transport d'armes via un véhicule motorisé doit se faire : arme déchargée, ou mise sous étui également déchargée.
-L'utilisation de véhicule est interdite durant le déroulement de la chasse. Exception faite pour les personnes handicapées moteurs.

[u]RÈGLES UNE FOIS POSTÉ :[/u]
-Dès que le posté arrive sur son lieu de chasse, il doit avant tout repérer et se signaler auprès de ses voisins de ligne.
-Une fois le repérage effectué, le posté définit son angle de tir.

[u]RÈGLES LORS D'UNE BATTUE:[/u]
-Lors d'une battue, la réunion de lancement est essentielle dans le rappel des règles de sécurité, celle-ci permet également aux responsables de vérifier les permis mais aussi de présenter le déroulement de la journée.
-Les règles à respecter lors d'une battue valent pour les chasseurs en action mais également pour les personnes qui pourraient se trouver sur les lieux de la battue (automobiliste, promeneur).

[u]RÈGLES DU BALL-TRAP:[/u]
-Les tireurs se placeront sur le champ de tir à tour de rôle pour effectuer leur série.
-Une série est constituée de cinq plateaux (disques).
-Lorsqu'une série est terminée, le tireur change.
-Les personnes présentes lors d'une série doivent se trouver obligatoirement derrière le champ de tir. 

[hr][center][size=3][u]RÉGLEMENTATION DE LA FÉDÉRATION DE CHASSE DU COMTÉ[/u][/size][/center]

[u]ARTICLE 1 - SECURITE DES CHASSEURS ET DES TIERS[/u]

1.1. Il est interdit de chasser, en permanence, dans les lieux suivants : stade, jardins publics et
privés, camping et caravaning, cimetière, lignes de chemin de fer, routes, chemins publics.
1.2. Il est interdit de chasser pendant les périodes de récoltes dans les vergers et dans les
vignes.
1.3. Il est interdit de chasser dans la zone de 150 mètres autour de toute habitation.
1.4. Tout chasseur a l’obligation d’identifier avec certitude le gibier et de s’assurer que son
tir ne présente pas de danger.
1.5. Il est interdit de tirer au jugé, dans les haies, buissons, broussailles et sous-bois. Il est
interdit de tirer en direction des maisons, bâtiments d’habitation, routes et autres voies de
circulation, lignes de chemin de fer.
1.6. Tout chasseur doit décharger son arme dès lors qu’il n’est plus en action de chasse et
particulièrement en cas de rassemblement.
En action de chasse, tout chasseur doit respecter scrupuleusement les règles de sécurité.
Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que déchargée et
placée sous étui.
1.7. Tout chasseur doit appliquer les consignes qui lui sont données par le président ou le
responsable de battue ainsi que les mesures de sécurité obligatoires.
1.8. Tout chasseur s’abstiendra de chasser sur les terrains mis en opposition de chasse
(signalés par un panneau « Chasse Interdite »).
1.9. Tout chasseur qui participe à la destruction des nuisibles sur le territoire de l’association
se soumet à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux instructions données à cet
égard par le président de l’association.
1.10. Le règlement de sécurité est remis par le Président à tous les adhérents chasseurs
qui émargeront une attestation de connaissance de ce document lors de la demande de leur permis.

[u]ARTICLE 2 - RESPECT DES PROPRIETE ET DES RECOLTES[/u]

2.1. L’établissement d’installations fixes ou de postes pour la chasse des oiseaux et
colombidés, l’ouverture de chemins ou layons de tir et l’exécution de travaux ou cultures de chasse
sont strictement interdits.
2.2. Il est interdit de pénétrer dans les bâtiments d’exploitation sans la permission du
propriétaire ou du locataire.
Les haies, clôtures et barrières sont laissées en l’état où elles sont trouvées. Il est interdit en
particulier de franchir les haies en dehors des passages aménagés à cet effet.
2.3. Les adhérents respecteront les interdictions prévues par le code pénal, particulièrement
celles concernant le respect des atteintes à la propriété privé:
 l’interdiction de cueillir et manger des fruits appartenant à autrui ;
 l’interdiction de pénétrer et de passer sur les terrains d’autrui préparés ou
ensemencés ;
 l’interdiction de pénétrer et de passer sur les terrains d’autrui dans le temps où
ceux-ci sont chargés de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou
voisins de la maturité.
2.4. Il est interdit de chasser :
 dans les vergers,
 dans les jeunes plantations,
 dans les cultures florales et maraîchères, les pépinières,
 sur les chantiers,
 dans les clos à moutons et à chevaux lorsque les animaux y sont parqués.
2.5. Les adhérents sont tenus de ramasser leurs douilles et de ne laisser sur le terrain aucun
détritus.

[u]ARTICLE 3 - CHASSE ET GESTION CYNÉGÉTIQUE[/u]

3.1. La chasse s’exerce conformément à la réglementation de la chasse.
3.2. Sur le territoire du comté, les règles applicables à la chasse des différentes espèces de
gibier sont les suivantes :
[spoiler=documentation sur les espèces][size=4]RÉGLEMENTATION DES ESPÈCES CHASSABLES[/size][hr][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2020/09/1/1582561295-240-f-96300614-fcokwsmnymnxx6crjwkcbcjhaazsphzk.jpg[/img][hr]Pigeon biset • Faisan à collier • Canard • Lièvre de Californie • Renard • Sanglier • Biche • Cerf[/spoiler]
-Pigeon biset
-Faisan à collier
-Canard
-Lièvre de Californie
-Renard
-Sanglier
-Biche
-Cerf
3.3 Les armes utilisables pour la chasse sont les suivantes:
-couteau de chasse
-shotgun
-rifle
3.4. Le commerce du gibier est interdit.
3.5. Le partage du gibier est selon le bon vouloir des adhérents.

[u]ARTICLE 4 - DISCIPLINE ET SANCTIONS[/u]

4.1. Seront appliquées pour toute violation du présent règlement intérieur
et de chasse une amende dont le montant ne peut excéder 1000,00$.
4.2. La suspension du droit de chasser sur le territoire de l’association et l’exclusion
temporaire sont prononcées par le président, sur demande du conseil d’administration, à l’encontre des
adhérents.[hr][/spoiler]




[b]Signature:[/b]
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