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Agent:
Casey Ponticci
Observation:
TIG Effectuer.
1. Nom du propriétaire/fondateur : Timea Richardson
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : AUCUN
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 1854Th Street Conference Center - Los Santos
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : AUCUN
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : 1854Th Street Conference Center - Los Santos
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : 
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : AUCUN
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : **Le casier judiciaire de Timea révèleras AUCUNE infraction qu'elle qu'elle soit**
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : AUCUN
1. Nom du commerce/personne morale : R&C - Luxury Night Center
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 1854Th Street Conference Center - Los Santos
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[X] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Boite de nuit, casino, maison close.
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[X] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
Liste employé(s) :
Aucun pour le moment.
6. Date de début d'activité : A attente de licence.
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : Régina (Vehicule)
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[X] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[X] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature : R&C.
Identité :
Paulo Silva (( MarwanM2G ))
619-1943
Obligation :
Travaux d'intérêt généraux d'une durée d'un mois et demi et 2'000$ d'amende. (( 1h30 ))
Obligation de passer le permis de conduire sous six mois. ((1 semaine))
Identité :
Orlando Brownson (( orlaando ))
655-5994
Obligation :
Travaux d'intérêt généraux d'une durée d'un mois et demi et 2'000$ d'amende. (( 1h30 ))
Identité :
Wallas Brownson (( Wallaas ))
637-3171
Obligation :
Travaux d'intérêt généraux d'une durée d'un mois et 1'500$ d'amende. (( 1h ))
Identité :
Eric Lon (( ilyaskhanez ))
652-2091
Obligation :
Travaux d'intérêt généraux d'une durée d'un mois et 4'500$ d'amende. (( 1h ))
1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR
Nom : Richardson
Prénom : Timea
Date de naissance : 30/08/1990
Lieu de naissance : Michigan
Lieu de résidence (principal) actuel : 1854Th Street - Conference Center
Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) : 
2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
Bonjour,
Je suis disponible tous les jours de 14h00 à 20h00 ce jour compris.
1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR
Nom : Richardson
Prénom : Timea
Date de naissance : 30/08/1990
Lieu de naissance : Michigan
Lieu de résidence (principal) actuel : 1854Th Street - Conference Center
Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :
2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
Agent:
Casey Ponticci
Observation:
Individu non identifiable, en fuite.
Agent:
Casey Ponticci
Observation:
Pas de nouvelles depuis le paiement de l'amende.
Agent:
Casey Ponticci
Observation:
Dossier clos.
Agent:
Casey Ponticci
Observation:
Pas de nouvelles depuis la prise de rendez-vous fixé le 10/05/2019 à 20h
