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#16 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation: RCS: Association Club » 21/04/2020 07:42

Meyz
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SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Pamela Herrera

Numéro de téléphone : 664-2557

Adresse :57 Delfino Street

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

200421104431101904.png


II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM :Manon Fields

Numéro de téléphone : 618-2501

Adresse :1457 Willowfields

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

200421104724979207.png


III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce :Cars Street Nation

Adresse du commerce :57 Delfino Street

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[X] Secondaire (services a la personne)
[X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Une Association ce basé sur un club de personnes fan de voitures et de la mécanique, pour créer des expos, des évènements sur la mécanique et les voitures, moto.

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[X] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité :21/04/2020


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[X] Aucune (pas de licence demandée)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature : Pamela HerreraI

#17 Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de PPA Pamela Herrera » 07/03/2020 14:36

Meyz
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SERVICES ADMINISTRATIFS

Formulaire de demande du PPA ou ASA

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR



Prénom et NOM :Pamela Herrera

Numéro de téléphone :664-2557

Date de naissance :04/09/96

Adresse :983 Market

Photocopie de la carte d'identité : (( /macarte ))

PHOTOCOPIE DE LA CARTE D IDENTITE

20030704400439839.png




           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS



Licence demandée : (cocher la case voulue)

[X] PPA
[ ] ASA

Si demande de ASA, fournir une photocopie du PPA :

Photocopie du PPA

[img]ICI[/img]

#19 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande de modification RCS » 29/02/2020 14:56

Mail envoyé:

Je souhaite ajouter encore une licence, le crédit bancaire

[X] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[X] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $ Modifié
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[X] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[O] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[O] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[X] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

#20 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Declaration de RCS (Fillial) » 26/02/2020 23:00

Meyz
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Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM :Pamela FOFANA

Numéro de téléphone :651-0811

Adresse :Market Irish District-7

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

200227010031852697.png


II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM :Rico ALVARO

Numéro de téléphone :669-9608

Adresse :983 Market

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

200227010143643486.png


III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce :Starling-Intèrim

Adresse du commerce :85Th Conference Center Marina

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[X] Secondaire (services a la personne)
[ ] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) :

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[X] Filiale rattachée à la Maison mère : Starling-Seed-Corpartion
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité :27/02/2020


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[X] Aucune (pas de licence demandée)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature : PAMELA FOFANA

#21 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande de modification RCS » 26/02/2020 22:49

Meyz
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Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise :PF-Compagnie

Prénom et NOM du propriétaire :Pamela FOFANA



MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise :Starling-Seed-Corpartion
Nouvelle adresse de l'entreprise :85Th Conference Center Marina



Nouveau Prénom et NOM du propriétaire :Pamela FOFANA
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

20022712452111018.png

Nouveau numéro de téléphone :651-0811
Nouvelle adresse :Market, Irish District-7



Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire :Rico ALVARO
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

200227124904470139.png

Nouveau numéro de téléphone :669-9608
Nouvelle adresse :983 Market



Nouveau Prénom et NOM du locataire :
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]

Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois


Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[X] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES


Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[X] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[X] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[O] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[O] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[X] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.


Signature : PAMELA FOFANA

#22 Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de PPA » 17/02/2020 08:00

Meyz
Réponses : 1

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Formulaire de demande du PPA ou ASA

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR



Prénom et NOM :Pamela Fofana

Numéro de téléphone :651-0811

Date de naissance :04/09/95

Adresse :Market, Irish-Disctrict-7

Photocopie de la carte d'identité : (( /macarte ))

PHOTOCOPIE DE LA CARTE D IDENTITE

200217100443892296.png




           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS



Licence demandée : (cocher la case voulue)

[X] PPA
[ ] ASA

Si demande de ASA, fournir une photocopie du PPA :

Photocopie du PPA

[img]ICI[/img]

#23 Rumeurs & Flyers » PAM-CLUB // PF-COMPAGNIE » 13/02/2020 22:00

Meyz
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Bonsoir à tous le Pam" Club ouvre ces portes ce Samedi 15 à 21H30 venez nous rejoindre pour une soirée de folie ! Premier verre offert par la maison !
Avec en bonus un chauffeur privée pour vous amener à la soirée, alors ne ratez pas cette soirée !

Le lieu ce situe sur la petite croix rouge !!

#26 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Formulaire de demande d'immatriculation RCS PF-COMPAGNIE » 01/02/2020 14:03

Meyz
Réponses : 3

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Pamela Fofana

Numéro de téléphone : 651-0811

Adresse : Market, Irish Distric-7

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

200201041812428257.png


II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM :

Numéro de téléphone :

Adresse :

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]


III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce :PF-COMPAGNIE

Adresse du commerce : 5Th,Avenue Marina

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[X] Secondaire (services a la personne)
[X ] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) :Je souhaite préparer mon premier projet d'un bar ambiance, spectacle, comédie, et d'autre évènement dans le coté festif, Je veux donc placer à la fois en temps que petite entreprise de -10 employer mais aussi principalement en temps que Maison mère car il seras mon sièges social pour mes prochains investissement d'entreprises futurs que je placerais en temps que Filiale rattaché à la Maison mère PF-COMPAGNIE. 

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[X] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité :01/02/2020


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[X] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[X] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature : PAMELA FOFANA

#27 En ville » AGENCE PAM PAM" FLYER EN VILLE » 29/01/2020 13:44

Meyz
Réponses : 0

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AGENCE D'INTERIM PAM PAM"


Nous sommes une agence d’intérim nommée aussi agence de placement ou agence de travail temporaire. Nous sommes une agence qui met à la disposition d’une entreprise utilisatrice, un salarié intérimaire pour une durée limitée.
Notre agence d’intérim peut être spécialisée dans un secteur d’activité ou être généraliste. Dans tous les cas, on offre de nombreuses missions aux intérimaires qui ont les compétences nécessaires pour répondre aux exigences des entreprises concernées.
Notre agence d’intérim peut aussi faire office d’agence de recrutement pour trouver le candidat idéal à un poste déterminé par une entreprise.

N'attendez plus et contacté nous au: 651-0811 numéro PAM" Fondatrice, 669-9608 numéro RICO Co-Fondateur.
Adresse mail@: pamelaalactra@inmail.com - ricoalvaro@inmail.com

#28 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Déclaration registre: Agence d'intérim PAM PAM" » 29/01/2020 12:52

Meyz
Réponses : 2

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM :Pamela Alactra

Numéro de téléphone :651-0811

Adresse :Market, Irish District 7

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

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II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM :RICO ALVARO

Numéro de téléphone :669-9608

Adresse :983 Market

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

200129025130694244.png


III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce :AGENCE d'Intérim PAM"

Adresse du commerce :Market Irish District 7

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ X] Secondaire (services a la personne)
[ ] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) :Agence d'intérim aide au sociétés en manque de personnel.

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité :29/01/2020.


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[X ] Aucune (pas de licence demandée)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature : PAMELA ALACTRA PAM"

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