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#18 Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de PPA - Josh Watford » 14/12/2020 17:00

ErynDrake
Réponses : 4

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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Formulaire de demande du Permis de Port d'Arme (PPA)



         
1. VOTRE IDENTITÉ


NOM : Watford

Prénom : Josh

Date de naissance : 09/10/85

Adresse : 87 Blueberry

Numéro de téléphone : 6247079


Photocopie de la carte d'identité : (( /macarte ))

PHOTOCOPIE DE LA CARTE D'IDENTITE

fdq8.jpg

         

2. VOTRE DEMANDE


Licence demandée :

Permis de Port d'Arme pour un montant de 15 000$.



Signature :3q8q.png

"OOC"

Captures d'écran prouvant un rename si votre personnage a un casier judiciaire qui ne lui appartient pas :

"Message du bot + date"

jvg5.png

#19 Re : Sites » www.Lock&Load-Gunshop.ls | Notre priorité c'est votre sécurité ! » 20/11/2020 10:45



Logo_Armurerie_1.png


Bon de commande



Nom : HARPER

Prénom : Elizabeth

Numéro de téléphone : 6787403

Copie de la carte d’identité:

texte masqué

s4lz.png

Copie du permis  PA-142:

texte masqué

721h.jpg

Commande :
x1 Desert Eagle

Disponibilités :
Toute la journée jusqu'à dimanche 22/11


En envoyant ce bon de commande, je m'engage à fournir au moment de l'achat, de fournir pièces justificatives (PA-142 et carte d'identité) et je me soumets également aux réglementations auquel est soumis Lock & Load Gunshop


#21 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS - Pharmacy Dilimore » 11/11/2020 11:50

ErynDrake
Réponses : 1

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Edna Johnson

Numéro de téléphone : 6762917

Adresse : 13 Shady Creeks


Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

uquh.png


II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM :

Numéro de téléphone :

Adresse :

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]


III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : Pharmacy Dilimore

Adresse du commerce : 442 Pump Street, Dilimore

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[ X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Vente de produits pharmaceutiques.

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité :


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[X ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature :1o2w.png

#22 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS - The Horny Deer » 26/10/2020 19:03

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Horny Deer
Prénom et NOM du propriétaire : Ricky WHITEWOOD



MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise :
Nouvelle adresse de l'entreprise :



Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Edna JOHNSON
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

uquh.png

Nouveau numéro de téléphone : 6762917
Nouvelle adresse : 13 Shady Creeks



Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire :
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]

Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :



Nouveau Prénom et NOM du locataire :
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]

Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois


Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES


Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.


Signature :1o2w.png

#23 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS - Lucky Deer Saloon » 26/10/2020 19:02

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : Lucky Deer Saloon

Prénom et NOM du propriétaire : Joseph Bumgarner



MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise :
Nouvelle adresse de l'entreprise :



Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Edna JOHNSON
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

uquh.png

Nouveau numéro de téléphone : 6762917
Nouvelle adresse : 13 Shady Creeks



Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire :
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]

Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :



Nouveau Prénom et NOM du locataire :
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]

Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois


Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES


Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ X] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.


Signature :1o2w.png

#25 Re : Archives factions » (FNO) Dillimore, the Dixie mob » 24/10/2020 14:48

Ça fait plaisir de voir que y a du monde qui arrive avec des SS au top ! <3

#28 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'imatriculation au RCS - Wilburn's Vinyl Shop' » 09/10/2020 17:00

ErynDrake
Réponses : 2

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Rufus Carver

Numéro de téléphone : 630-6943

Adresse : 574 Dilimore - Los Santos

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

rv8u.png


II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM :

Numéro de téléphone :

Adresse :

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]


III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : Wilburn's Vinyl Shop'

Adresse du commerce : 434 Main Street, Dilimore

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[X ] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Vente d'accessoires électroniques et d'instruments de musique.

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : Au plus tôt possible.


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ X] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature : R.CARVER

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