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#17 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS - Turner Law Firm » 18/10/2020 14:16

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Scott TURNER

Numéro de téléphone : 632-5925

Adresse : Pershing Hotel - Chambre 312

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

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II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM :

Numéro de téléphone :

Adresse :

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]


III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : Turner Law Firm.

Adresse du commerce : 2129 Idlewood.

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) :
Cabinet juridique.

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : 18/10/2020


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[X] Aucune (pas de licence demandée)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature : S.Turner

#18 Avocats commis d'office » Me. Scott Turner » 17/10/2020 20:14

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INSCRIPTION AU PROGRAMME DE COMMISSION D'OFFICE DU BARREAU


1. IDENTITÉ

   Nom : Turner
   Prénom : Scott
   Date d'adhésion au barreau 17.10.2020

   2. CONTRAT

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 1. L'avocat, lorsqu'il signe le présent contrat de travail, travaille pour le Barreau de l’Etat de San Andreas lorsqu'elle lui demande de représenter un individu. Il est alors "employé".

Article 2. L'employé est tenu de représenter tous les clients que le Barreau l’Etat de San Andreas lui demande de défendre. Il se doit de fournir un travail sérieux et ponctuel afin de correctement défendre les intérêts de l'accusé.

Article 3. L’employé est tenu de représenter tout mis en cause qui n’est pas en mesure de bénéficier de l’assistance ou de la représentation d’un avocat.

Article 4. L'avocat régulièrement commis d'office par le bâtonnier ou dans le cadre des obligations découlant de l'article 3 du présent contrat ne peut refuser son ministère sans faire approuver ses motifs d'excuse ou d'empêchement par le bâtonnier.

Article 5.  Le fait, pour l'employé, de ne pas assurer une représentation à laquelle il est tenu dans le cadre du présent contrat constitue une faute grave peut entraîner son exclusion du programme de commission d’office. Cette inexécution peut également donner lieu aux sanctions prévues à l'article 3-1 du Code de déontologie du barreau.

Article 6. L'avocat qui ne prête pas les diligences suffisantes à son travail de représentation et de conseil se rend coupable d'une faute grave.

Article 7. Les avocats seront rémunérés sur une base fixe de :
  - 500$ pour tout service continu d'au moins une heure au poste de police ;
  - 500$ pour la "SDI"* (conseil + interrogatoire + assistance face aux charges retenues par la police) ;
  - 750$ pour tout accord de plaider-coupable avec le ministère public ;
  - 4000$ pour toute production de mémoire ou de plaidoirie dans d’un procès pénal qui n’a pas trouvé sa résolution dans la conclusion d’un accord de plaider-coupable.

Article 8. Outre la rémunération prévue à l’article 6, le bâtonnier peut décider l'attribution d'une prime d’un montant maximum de 10 000 dollars en gratification de la qualité de la prestation fournie par l’employé.

Article 9. Si l'employé est radié du barreau, il est automatiquement exclu du programme de commission d’office.

Article 10. L'employé qui est exclu du programme de commission d’office, soit car il a commis une faute grave, soit car il ne dispose plus de la qualité d’avocat, ne peut prétendre à aucune indemnité.

Signature : S.Turner
Date et lieu : Le 17/10/2020, à Los Santos, San Andreas.



#19 Barreau » Dossier d'inscription au barreau de San Andreas - Scott Turner » 17/10/2020 19:55

AtlasRnG
Réponses : 1

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BARREAU DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS

Nom : Turner
Prénom : Scott

Adresse du domicile : Hotel central - Pershing Sq. Ch.310 (temporaire) ((j'att que le staff me spawn ma house))
Adresse e-mail : scott.turner@lsmail.in ((AtlasRnG#4039))
Numéro de téléphone : 632-5925

Carte d'identité (photocopie) :
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Casier judiciaire (photocopie) :
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(j'préfère éviter de mettre tout mon /stats ici a la vue de tous mais en mp y'a aucun soucis)

Disposez-vous déjà d'un bureau ?
[ ] Oui
[X] Non (En cours d'acquisition)

----- Si oui, adresse du bureau :

Code de déontologie a écrit :

21-3.Tout avocat se doit d'avoir un cabinet de consultation pour exercer son métier dans les trois semaines suivant son entrée en fonction. Le cabinet doit permettre la réception des clients et l’exercice de la profession d’avocat dans les conditions de dignité et de diligence requises. Il n'est pas interdit à un avocat de recevoir chez lui ses clients et d'y établir son cabinet, à la condition qu'une pièce y soit aménagée dignement comme bureau.

Diplôme universitaire :
- Juris Doctor. - University of Pennsylvania Law School (Penn Law).
- Master of Law. (LL.M) - University of Pennsylvania Law School (Penn Law).

Lettre de motivation :
Après avoir quitté Glasgow a mes dix-huit ans avec une bourse pour Penn Law et entré aux USA avec un visa étudiant j'ai vécu a Philadelphie pendant tout mon cursus académique, j'ai ensuite travaillé pour un cabinet professionnel pendant presque six ans a Philadelphie. Après tout ça j'ai décidé de déposer ma démission le mois dernier, en effet j'avais envie de monter mon propre cabinet dans le but de me fixer un nouveau défi. J'aimerai a terme pouvoir finir par devenir un acteur principal du monde légal de Los Santos et pouvoir former des avocats en devenir qui rechercheraient des formations au sein de cabinets jeune et poussé par un vent de fraîcheur. Soyez certains que quand je dit aimer repousser mes limites et me jeter des défis je ne le dit pas a demi mot. Comme tout bon écossais je suis acharné et je ne lâcherai jamais rien.



Disponibilités si le bâtonnier souhaite vous rencontrer :
En fin d'après midi/soirée. Tout les jours.


J'ai pris connaissance du Code de déontologie du Barreau de San Andreas (2019) et m'engage à le respecter.

Signature : S.Turner

#20 Re : Discussions sur le jeu » Le roleplay "lesbiennes", on en parle ? » 06/10/2020 17:39

Soyez respectueux s'il vous plait et donnez des arguments au lieu de lancer des affirmations comme si c'était des vérités générales.

#21 Re : Discussions sur le jeu » Le roleplay "lesbiennes", on en parle ? » 06/10/2020 15:46

J'suis d'accord avec vous mais j'cherche surtout des arguments et des théories sur pourquoi c'est si mal vu ?

#22 Discussions sur le jeu » Le roleplay "lesbiennes", on en parle ? » 06/10/2020 15:16

AtlasRnG
Réponses : 65

DISCLAMER : Ce topic n'as absolument pas pour but de discréditer ou discriminer une partie de la communauté. Il est fait dans le but de récupérer des avis pour et contre avec chacun leurs arguments dans le but d'en faire une vidéo youtube.

Le roleplay dit "lesbienne" est souvent critiqué et pointé du doigt au sein de la communauté. Etant une sujet controversé il est souvent moqué mais sans arguments. Aujourd'hui j'aimerai recueillir vos avis et témoignage. Que pensez vous de ce genre de roleplay ? L'avez vous déjà pratiqué ? A votre avis, pourquoi est-il tellement moqué et pointé du doigt ?

Merci de respecter l'avis des autres et de modérer vos propos.

#26 Re : Custom » Des sacs à dos pour le stockage et qui colle au dos avec une commande. » 27/09/2020 18:44

Kock a écrit :

contre, si c'est pour voir des sacs gucci à lock

"a lock" mdr ok mec, et perso j'suis pour dans le cas d'un stockage mais un truc très très limité sinon les gros sac de sports serviront plus a rien.

#27 Re : Archives factions » (FO) 74 Hoova Park ✡ (Gangster Disciples set) » 11/09/2020 22:32

GG pour tout c'que vous avez accompli sur le serv, les GD rejoignent les Mongols dans les factions légendaires du serveur. 320 pages zebi c chaud mdr

#28 Re : LSPD » LSPD | Acte citoyen honoré » 04/09/2020 12:21

*C.Bennet like et partage le communiqué*

#30 Re : Galeries de joueurs » Chris. » 23/08/2020 00:52

Et bah.. Ahem.. Ouais fin voilà quoi..
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