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#231 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande du permis de port d'arme [PA-142] » 21/05/2019 10:41

Ney

A partir de 17 heures tous les jours, je me suis trompée en écrivant excusez moi . Joignable au : 644-7315

Cordialement.

#232 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande du permis de port d'arme [PA-142] » 20/05/2019 22:28

Ney

Bonsoir,

Je suis disponible tous les jours à partir de 17 heures. Avez vous besoin éventuellement de mon numéro de téléphone pour me contacter ou je serais prévenu autrement ?

Mes salutations.

#233 Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande du permis de port d'arme [PA-142] » 15/05/2019 13:57

Ney
Réponses : 3

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Hill
  Prénom : Shalya
  Date de naissance :17/02/1998
  Lieu de naissance :New-York
  Lieu de résidence (principal) actuel :5697, Downtown LS
  Photocopie de relevé bancaire:
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           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
(Oui.)

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
(Aucun casier judiciaire.)

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