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#181 Re : Avocats commis d'office » Adhésion Me. Saul Callman » 03/01/2018 19:09

Jimmy Duc défendu en comparution immédiate ce jour le 03/01.

#182 Re : Sites » Fast Money Betting - Site de paris en ligne » 01/01/2018 23:39

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BUREAU DU PROCUREUR
AVERTISSEMENT

Le code de la municipalité dispose en son paragraphe 2 article 2-5 :"L'exercice d'une activité contrôlée sans la licence idoine est un délit puni de 10.000$ d'amende et de la fermeture de l'établissement par décision de mesure conservatoire administrative jusqu'à que la licence soit obtenue.", or votre activité sur ce site s'intègre dans le secteur du jeu d'argent, qui nécessite une licence.
Vous êtes donc prié de fermer sous 24 heures votre site internet. Ce dernier demeurera fermé le temps de régulariser votre situation auprès de la mairie. Celle-ci délivre la licence pour le secteur du jeu d'argent. Autrement, en cas de ré-ouverture ou d'activité dissimulé concernant ce domaine vous vous exposez à une amende de 10.000 dollars et à la fermeture contrainte de votre site internet.

Le bureau du procureur.

#184 Archives remboursement » Demande de remboursement d'un Deagle » 01/01/2018 18:02

Saul
Réponses : 2

Prénom Nom: Daniel_Falcone.
Perte : Deagle de fonction (bureau du procureur).
Preuves (logs, screenshots) : Ma bonne foi et le témoignage éventuel de Dosum aka Alkoed.
ID House (accessible en tapant /houseinfo devant votre porte) : Extérieur.
Date approximative : 01/01/2018 à 19h30.
Explication : J'avais l'arme, le deagle dans le /holster. Et à mon retour en jeu, après que celui-ci est crash lorsque j'effectue la commande /holster cela m'informe que je n'ai aucune arme en main.

#185 Archives barreau » Demande de mandats (Me. Falcone) » 31/12/2017 23:30

Saul
Réponses : 2

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BUREAU DU PROCUREUR
DEMANDE DE MANDAT





  I. DU CONCERNÉ
Nom, prénom et civilité : Monsieur HOYT Chase.
Numéro de téléphone et adresse : XXX-XXX, 21 Street Garden Park, Apt. 5. Los Santos.
Date de naissance : 17/01/1991.
Informations complémentaires : Senior Lead Officier, LSPD.



  II. DE LA NATURE DE LA REQUÊTE
Mesure(s) demandée(s) :
1- Mandat d'arrêt à l'encontre de Monsieur HOYT Chase.
2- Mandat de dépôt à l'encontre de Monsieur HOYT Chase.



  III. DES ÉLÉMENTS
Élément de charge :
1- Tentative de meurtre au second degré (Art. 211-9 Art. 223-3 du Code Pénal de San Andreas)


Éléments de preuves :
1- Déposition de Monsieur le Procureur Becerra :

texte masqué
Déposition a écrit :

"Un individu à bord d’un deux roues se livre à des rodéos sur la chaussée, ce dernier ne portait alors pas de casque non plus. L’unité de HOYT Chase décide alors de le contrôler, mais celui-ci décide de fuir les autorités. La course poursuite durera quelques minutes, avant que le deux roues ne soit ralenti près de la jonction d’Idlewood. C’est alors que l’officier sorta de son unité avec un fusil à pompe, en pleine route, avant de pointer le canon de ce dernier sur le suspect qui roulait alors à faible vitesse et en ligne droite. Nous ne pouvons déterminer à ce jour si un coup de feu a été tiré.
Aucune préméditation n’a été relevée."

2- Preuve vidéo enregistrée par Monsieur le Procureur Becerra

texte masqué
Enregistrement a écrit :

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**On peut voir l’officier au milieu de la route pointer son canon sur le scooter plus loin. Son unité est sur la voie de droite, à l’arrêt ; il l’a abandonnée en descendant puisque c’était le conducteur.**




Statut : Substitut du Procureur, Maître Daniel Falcone.
Signature : D. FALCONE

#191 Re : Avocats commis d'office » Adhésion Me. Saul Callman » 27/12/2017 23:55

Callman s'y rendra dès que possible. Il insistera pour que son numéro de permanence : 615-3467 soit transmis aux forces de police, dans le cas où les accusés réclameraient un avocat commis d'office.

#192 Avocats commis d'office » Adhésion Me. Saul Callman » 27/12/2017 17:57

Saul
Réponses : 3

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BARREAU DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS
INSCRIPTION AU PROGRAMME DES COMMIS D'OFFICE


    1. IDENTITÉ

   Nom : Callman
   Prénom : Saul
   Date d'adhésion au barreau : 27/12/2017

    2. CONTRAT

CONTRAT DE TRAVAIL

Article 1. L'avocat, lorsqu'il signe le contrat de travail ci-présent, travaille pour la Municipalité de Los Santos lorsqu'elle lui demande de représenter un individu. Il est alors "employé".

   Article 2. L'employé est tenu de représenter tous les clients que la Municipalité lui demande de défendre. Il se doit de fournir un travail sérieux et ponctuel afin de correctement défendre les intérêts de l'accusé.

   Article 3. Lorsqu'un avocat est employé, il perçoit 4.500$.

   Article 4. Lorsqu'un avocat représente une autre personne pour la Municipalité, il perçoit 5.500$.

   Article 5. Si un avocat a déjà défendu trois personnes, il perçoit 1.500$ de plus à chaque représentation pour la Municipalité.

   Article 6. Si un avocat a déjà défendu cinq personnes, il perçoit 1.000$ de plus à chaque représentation pour la Municipalité.

   Article 7. Si un avocat a déjà défendu sept personnes, il perçoit 800 $ de plus à chaque représentation pour la Municipalité.

   Article 8. Si un avocat a déjà défendu dix personnes, il perçoit 500 $ de plus à chaque représentation pour la Municipalité.

   Article 9. L'avocat qui, par manque d'assiduité, de dévouement ou de travail ne défend pas un individu qu'il était finalement tenu de défendre se rend alors coupable de faute grave.

   Article 10. L'avocat qui ne se présente pas à une audience est coupable de faute grave.

   Article 11. L'avocat qui, sciemment, daigne défendre un autre individu alors qu'il était tenu de le faire se rend coupable de faute grave.

   Article 12. Les employés coupables de faute grave peuvent être remerciés sans préavis, et il pourra leur être décaissé 75% du total des salaires perçus.

   Article 13. L'avocat qui démissionne après avoir défendu trois personnes ou plus perçoit 30% des salaires qu'il a perçus.

   Article 14. L'avocat qui démissionne après avoir défendu cinq personnes ou plus perçoit 45% des salaires qu'il a perçus.

   Article 15. L'avocat qui démissionne après avoir défendu sept personnes ou plus perçoit 50% des salaires qu'il a perçus.

   Article 16. L'avocat qui démissionne après avoir défendu sept personnes ou plus perçoit 60% des salaires qu'il a perçus.

   Article 17. Si l'avocat est radié du barreau, il est automatiquement remercié. Il pourra alors lui être décaissé jusqu'à 75% des sommes qu'il a perçues.

Signature : Callman
Date et lieu : Le 27/12/17, à Los Santos, San Andreas.

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