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#151 Re : Archives factions » (FNO) 族 - Clan Kyotono. » 31/01/2020 16:39

Non fidèle au clan Kyotono! Mais à cause de Kikuma...... voilà voilà!

#157 Re : Archives factions » (FNO) 族 - Clan Kyotono. » 29/01/2020 17:40

Magique mdr, j'attends mon futur co-détenu!

#159 Re : Archives factions » (FNO) 族 - Clan Kyotono. » 13/01/2020 13:29

Je pense que c'est la série de Screen la plus remplie de bon sens et de pragmatisme!

#161 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation - The Bath Lounge Club / Le Bain » 10/01/2020 19:39

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : The Bath Lounge Club

Prénom et Nom du propriétaire : Kazuo Ono

Numéro de téléphone : 630-9948

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

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MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : NE CHANGE PAS
Nouvelle adresse de l'entreprise : NE CHANGE PAS



Nouveau Prénom et Nom du propriétaire : Kazuo Ono
Nouveau numéro de téléphone : 630-9948
Nouvelle adresse : NE CHANGE PAS



Nouveau Prénom et Nom du co-propriétaire :
Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :




Changement du secteur d'activité ou de la forme juridique :


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES


Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4'000$
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6'000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500$


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.


Signature : J.Hawkins

#162 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation RCS - San Andreas Stock Exchange » 10/01/2020 15:22

serioxs
Réponses : 3

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et Nom : Jared Hawkins

Numéro de téléphone : 6265496

Adresse : 12 A, Tropic Street, Nassau, Bahamas.   (Adresse de séjour sur San Andreas : 416 BIS Financial Road, Los Santos)

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

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Casier judiciaire :
**Vierge**


II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et Nom :

Numéro de téléphone :

Adresse :

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]


Casier judiciaire :


III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce :  San Andreas Stock Exchange

Adresse du commerce : Downtown, Los Santos.

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

Raison sociale du commerce (activité précise) :

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[X] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

Date de début d'activité : 10/01/2020


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4'000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500$
[X] Secteur du crédit bancaire : 9'000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6'000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500$

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature : J.Hawkins

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