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SERVICES ADMINISTRATIFS
Demande au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Prénom et Nom : Saul Salazar
Numéro de téléphone : 645-5271
Adresse : 55 Market
Copie de la carte d'identité :
Casier judiciaire : *Copie du casier fournie*
Prénom et Nom :
Numéro de téléphone :
Adresse :
Copie de la carte d'identité :
Casier judiciaire :
Nom du commerce : Salazar Investment Group
Adresse du commerce : Avenue Saint Boulevard
Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[x] Secondaire (secteur des services a la personne)
[x] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
Raison sociale du commerce (activité précise) : Vente, Location, Consulting, Jeux d'argent
Forme juridique du commerce : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[x] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
Date de début d'activité :08/01/2020
Patrimoine de l'entreprise/propriétaires + liste des employés à la date d'enregistrement :
Aucun employé pour le moment.
Véhicules et habitations (94000$)
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4'000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000$
[x] Secteur du jeu d'argent : 7'500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000$
[x] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6'000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
L'offre est elle toujours valide?
Mhm, 30.000?
Prénom Nom: Ethan Mcgill
Perte : Entre 2740$ et 3640$
ID House (accessible en tapant /houseinfo devant votre porte) : 10601
Date approximative : 2018/01/01
Explication : Alors, j'avais entre 14000$ et 14900$ en banque et 3000$ en poche, j'étais entrain de faire une livraison de papier, je suis donc partis à l'usine de papier j'ai acheté 2 caisses avec les 3000$ que j'avais en poche puis j'ai mis les 2 caisses dans un Rumpo libre service donc il me restait 0$ en poche, et avant d'arriver à l'endroit où je devais vendre mes 2 caisses le serveur a crash, quand je me suis reconnecter j'ai vu que j'avais 4500$ en poche et 9760$ en banque, les staffs nous ont dit que le serveur a rollback et nous ont demander de poster une demande de remboursement.
J'ai donc perdu entre 2740$ et et 3640$, étant donné qu'au total j'avais entre 17.000$ et 17.900$ (argent en banque+argent en poche qui a été investis dans 2 caisses qui n'ont pas pu être livrer dû au crash)
Preuves (log, screenshots) : Je n'ai aucune preuve, vous pouvez regarder les logs vous verrez que je dis la vérité. Un admin a dit en OOC que le staff a déjà les preuves et qu'on pouvait poster sans preuves.
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