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#3 Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande du permis du port d'arme [PA-142] » 22/07/2019 16:10

Joaquim
Réponses : 6

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Veerman
  Prénom : Bruce
  Date de naissance : 05/08/1988
  Lieu de naissance : Los Santos
  Lieu de résidence (principal) actuel : 1987, Rodeo
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :** screen **

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Oui.

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Non.

#4 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS - Corona Gunshop » 17/07/2019 17:58

Joaquim
Réponses : 2

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VILLE DE LOS SANTOS

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Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Nom du propriétaire/fondateur : Bruce Veerman

2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

3. Adresse du propriétaire/fondateur : 9821, Rodéo Los Santos

4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : JOAQUIM6223@discord.ls

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : * fournis *

7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : *Vierge*

9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //


II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : Corona Gunshop

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 9821, Corona - Los Santos

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[x] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Vente d'armes et équipements Légaux.

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[x] Auto-entrepreneuriat
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : 17/07/19
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :35,000$ Bruce Veerman

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :


[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[x] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$



[ ] Aucune (pas de licence demandée)

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature :Veerman


#5 Re : Sites » www.ammu-nation.us » 13/06/2019 16:51

AMMU-NATION - Demande de bail
Merci de laisser vos coordonnées exactes à la suite.

Nom : Steinbeck
Prénom : Keith
Organisation concernée : Corona Gunshop
Numéro de téléphone : 688-6104
Infos supplémentaires : Desert eagle x20 / Chargeurs x5

#6 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de permis de port d'arme [PA-142] » 13/06/2019 13:43

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BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Keytama,

Après étude de votre dossier de PA142, il s'avère que cette dernière est validée par nos services.

Merci de bien nous communiquer une date de disponibilité.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 688-6104, vous pouvez également contacter l'Inspecteur Mezghani au 620-1490.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Keith Steinbeck, Inspecteur du bureau du procureur municipal.

#7 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de permis de port d'arme [PA-142] » 13/06/2019 13:37

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BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Kennedy,

Après étude de votre dossier de PA142, il s'avère que cette dernière est validée par nos services.

Merci de bien nous communiquer une date de disponibilité.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 688-6104, vous pouvez également contacter l'Inspecteur Mezghani au 620-1490.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Keith Steinbeck, Inspecteur du bureau du procureur municipal.

#8 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de permis de port d'arme [PA-142] » 13/06/2019 13:33

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BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Dillinger,

Après étude de votre dossier de PA142, il s'avère que cette dernière est validée par nos services.

Merci de bien nous communiquer une date de disponibilité.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 688-6104, vous pouvez également contacter l'Inspecteur Mezghani au 620-1490.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Keith Steinbeck, Inspecteur du bureau du procureur municipal.

#9 Re : Sites » www.ammu-nation.us » 10/06/2019 17:38

AMMU-NATION - Demande de bail
Merci de laisser vos coordonnées exactes à la suite.

Nom : Steinbeck
Prénom : Keith
Organisation concernée : Corona Gunshop
Numéro de téléphone : 688-6104
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#10 Re : Sites » www.ammu-nation.us » 09/06/2019 10:29

AMMU-NATION - Demande de bail
Merci de laisser vos coordonnées exactes à la suite.

Nom : Steinbeck
Prénom : Keith
Organisation concernée : Corona Gunshop
Numéro de téléphone : 688-6104
Infos supplémentaires : Desert eagle x20 / Chargeurs x5

#11 Re : Sites » www.ammu-nation.us » 03/06/2019 17:30

AMMU-NATION - Demande de bail
Merci de laisser vos coordonnées exactes à la suite.

Nom : Steinbeck
Prénom : Keith
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Numéro de téléphone : 688-6104
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#12 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de permis de port d'arme [PA-142] » 02/06/2019 18:45

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BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Sagueo,

Merci de me communiquer un moyen de contact et vos éventuelles disponibilités afin d'établir un rendez-vous pour vous délivrer votre permis de port d'arme.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 688-6104.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.


Keith Steinbeck, Inspecteur du bureau du procureur municipal.

#13 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de permis port d'armes [PA-412] » 31/05/2019 18:24

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BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Esteban,

Merci de me communiquer un moyen de contact et vos éventuelles disponibilités afin d'établir un rendez-vous pour vous délivrer votre permis de port d'arme.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 688-6104.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.


Keith Steinbeck, Inspecteur du bureau du procureur municipal.

#14 Re : Sites » www.ammu-nation.us » 29/05/2019 12:01

AMMU-NATION - Demande de bail
Merci de laisser vos coordonnées exactes à la suite.

Nom : Steinbeck
Prénom : Keith
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