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#1 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation RCS - Transport Prestige Los Santos » 20/10/2019 07:38

Rismo
Réponses : 3

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VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Prénom et nom du propriétaire/fondateur :  Stanley Kleyn

2. Prénom et nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /

3. Adresse du propriétaire/fondateur : 459 Pershing Square

(( 4. Emplacement précis sur la carte + Photo devanture établissement : ))

Emplacement sur la carte + photo devanture

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5. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /

6. Numéro de téléphone du propriétaire/fondateur : 607-6328

7. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :

Carte d'identité

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8. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]

9. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : /

10. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /


II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : Transport Prestige Los Santos

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : Market / Commerce

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[x] Secondaire (secteur des services a la personne)
[ ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Transports de particuliers et professionnelles

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[x] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : Des l'obtention de l'immatriculation RCS
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : /

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :


[x] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$


[ ] Aucune (pas de licence demandée)

! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature :
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#2 Re : Showroom » Showroom Mapping Yurika (REQ:OFF) » 12/10/2019 12:24

Tres propre comme travail, et tres professionnel. Je recommande fortement.

#3 Re : Mappings » Starfish Island (+ éléments de VC) - LRP 3.2 » 12/10/2019 12:22

Vraiment lourd comme projet. Le fait qu'on peux pas y accede en vehicule pourra offrir l’opportunité  d'une entreprise de transport aerien/maritime pourra voir le jour. Et laissez a disposition un concessionnaire sur cette ile.

#5 Re : Autres » [CLEO] UTILES | 7.62 » 01/10/2019 20:31

Je vais me servire. Merci du partage.

#6 Re : Autres » HUD GTA III/VC/LCS/VCS » 01/10/2019 20:25

J'utilise le VC, et franchement sa donne un jolie rendu.

#7 Re : Showroom » DangerLN Mapping (NEW) » 30/09/2019 03:49

Je serai interrese par l'un de tes interieure !

Discord: Rismo (Addison_Smith)#4307

#9 Arrivées/Absences/Départs » Hello » 05/10/2018 09:17

Rismo
Réponses : 3

Hello la team

Une personne qui pratique du RolePlay depuis quelque année (2ans sur CV** et 2 ans sur LM**)
Je suis arrive ici, car j'ai vue les mapping qui sont simplement splendide. Et sans oublier les mis a jour.
J’espère que sur ce serveur c'est une autre mentalité que sur mes ancien serv.
A bientôt les gens.

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