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#1 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS et licences - VickyS Gunpoint » 24/09/2019 15:29

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Réponses : 2

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VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Prénom et nom du propriétaire/fondateur :   Vicky Stark

2. Prénom et nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : //

3. Adresse du propriétaire/fondateur : King Paradise, Managerial Suites - 6

4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :  //

5. Numéro de téléphone du propriétaire/fondateur : 6031621

6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :

Carte d'identité

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7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]

8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur :  Casier Judiciaire Vierge.

9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) ://


II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : VickyS Gunpoint

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 5 Tabac Nord Road - Muholland intersection - Los Santos.

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X ] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Donnée un second souffle à l'économie des armes.

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : 24/09/19
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : 100.000

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :


[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[X ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$


[ ] Aucune (pas de licence demandée)

! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature :VickyS

#2 Re : Archives factions » (FNO) 424 Viracocha Felons » 12/09/2019 14:13

Pas mal la dernière vidéos là avec les flics, comme quoi la puissances de tire de 3 armes automatique, ça fait le ménage.

#4 Re : Custom » La ceinture de sécurité ainsi que les risques d'accidents. » 01/09/2019 19:38

Et les garçons, touts ceux qui dises qui sont totalement contre, ce sont simplement à cause de vous que des scriptes sont proposé, part-ce que déjà d'une vos scènes d'accident vous les faites pas, vos scènes de blessures encore moins donc, s'il faut vous claquer un scripte de la sorte, faisons le sérieusement je suis PPPPPPPPPPPOOOOOOOOOOOOOUUURRRRRRRRRRRRRR.

#5 Re : Custom » Ajout de Bijoux » 01/09/2019 19:35

C'est sympas pour les rackettes, ça rendra les choses intéressant, + lucratif

#7 Re : Custom » Script Poker, Blackjack » 27/08/2019 15:32

Partageons nos opinions en s'invitant mutuellement sur Discord ? se voir, discuté pour voir un peu les choses, crée notre petite communauté de joueurs passionnée par ce jeu. Kévin#1243

#10 Re : La vie du staff » Que pensez-vous du staff ? » 17/08/2019 10:09

T'en as quelques un qui en dirait on un cota à respecté (^-^), genre Stranger Tique.

#11 Re : Custom » Script Poker, Blackjack » 15/08/2019 00:24

Complètement complètement approuvé cette suggestion, elle me semble tellement une évidence en sois ! allons publicité tout ça pour que ça finisses au oreilles des fondateurs et tout le restant !

#14 Re : Custom » vitres teintées » 10/08/2019 13:14

Vitres teintées ? excellente choses mais quels sont les différentes utilités que ça pourrait apporté ? celles que tu as énoncées dans la suggestions mais faudrait bien plus qu'un seul argument.

Ensuite au États unis il y as des réglementations en vigueur et il à a un seul de teinte à respecté alors en sois il y as que des bons côté sur cette idée mais malheureusement vouloirs avoir des vitres teintées te risque à des amendes, des confiscations de véhicules et tant d'autres motifs d'infraction donc cette idée devras forcément être très très étudier et limité, accessible au garages mais à risque et périls à celui ou celle qui l'installes, encourant des sanctions Icly pour leurs personnages si la police leurs tombes dessus, donc en sois la solution c'est IC et puis 20K le prix, faut pas être dans l'absurdité, 1000 par vitres donc 6.500$ en comptants chaque vitres, voilà.

Les limites ? (restriction)

Prendre le risque d'être en dehors de la réglementation donc une amende etc.... que vous risquez (il est interdit eu Usa d'utilisés des Vitres teintées en dehors de la normes et visiblement "norme limité à 30% donc faire en sorte que 70% de la luminosité entre dans la voiture, sinon c'est infraction).

Puis je doute qu'ils vont s'amusée à mettre un scripte avec différents seuil de transparence je part du principe que la teinte seras à 85% (le seuil maximum existant, sachant qu'on vois rien du tout et ça c'est prohibé) et que le bute et d'être en nomoff sans avoir la nécessité de faire la commande part-ce que la voiture aura était optionné de la sorte de rien voir donc voilà une des limites.


Puis le prix, oui avoir un prix assez décourageant, c'est tout ! =)

#15 Re : Showroom » [KTS] InshallahHomie (CMD:ON) » 10/08/2019 09:43

Quel logiciel faut il pour faire des skins ?

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