Annonce

LE PEUPLE,
          Demandeur et Défendeur,

v.

Aristobulo Sauceda
          Défendeur et Requérant,

      Selon la consultation de,
          Oscar Williams, nommé par le Juge en chef de de la Cour pour avoir pleine compétence sur cette affaire ;
          Rodrigo Hernandez, procureur de district représentant le Peuple à travers cette affaire.

FAITS

Attendu que le 30 mars 2018, l'inspecteur Gallegos du département de police de Los Santos écoute les enregistrements d'une mise sur écoute;

Attendu que l'on entend l'accusé parler de "se faire" un policier;

Attendu que le 2 avril 2018, 4 individus à bord d'un véhicule de location sont pris en chasse par la police, dont l'inspecteur Gallegos;

Attendu que le véhicule s'est arreté et les individus ont fait feux sur les agents de police;

Attendu que les suspects s'échappent;

Attendu que le véhicule est retrouvé;

Attendu que l'analyse de la scientifique permet de prouver que l'accusé Aristobulo Sauceda se trouvait à l'intérieur du véhicule;

Attendu que les complices ne sont pas retrouvés;

Attendu que l'accusé plaide non coupable pour tous les faits qui lui sont reprochés;

Attendu que l'accusé à un casier judiciaire;

Attendu que l'accusation demande 10 ans de prison et 14000$ d'amende.

OPINION

Attendu que l'enregistrement présenté, on entend l'accusé dire que "le flic pose trop de soucis", "qu'il n'y a qu'une seule alternative" qu'il va devoir "se le faire";

Attendu que l'ADN de l'accusé a été retrouvé dans le véhicule ayant servi à ouvrir le feu sur les officiers de police;

Attendu que l'accusé ne dispose pas de permis de port d'arme;

Attendu que l'accusé ne visait pas l'inspecteur Gallegos mais le sergent Christensen;

Attendu que l'accusé dit qu'il voulait "se faire" l'agent juridiquement et non par la violence;

Attendu que le sergent Christensen est selon l'accusé actuellement poursuivi, mais pas par l'accusé;

Attendu que selon l'accusé, il était ivre et en sortant du bar local a aperçu le véhicule utilisé pour commettre le crime, voyant les portières ouvertes, et son jugement amoindri par l'alcool, décide de pénétrer à l'intérieur;

Attendu que le véhicule se trouvait au sous sol du parking sous terrain de Los Flores;

Attendu que le véhicule loué n'était pas au nom de l'accusé;

Attendu le manque de précision dans les rapports de police notamment sur les relevé ADN;

Attendu que les responsables de l'attaque n'ont pas été retrouvés;

Attendu que l'accusé est fiché par le bureau des inspecteurs des services de police;

Attendu que l'accusé est donc identifié comme ayant des relations avec les autres personnes identifiées par l'analyse ADN;

La Cour n'est pas capable, au delà du doute raisonnable, de juger que l'accusé était bien parmi les agresseurs, le manque de précision des rapports de police joue en la faveur de l'accusé, et ses problèmes d'alcool n'ont pas été mis en doute par l'accusation;

    La Cour déclare Aristobulo Sauceda non coupable des faits qui lui sont reprochés, mais ordonne l'accusé de suivre une thérapie de sevrage d'alcool