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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de licence :
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[X] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[X] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[X] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prend effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prend effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de licence :
[X] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de licence :
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[X] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Prénom et NOM : Riley WESTMORLAND
Numéro de téléphone : 6799457.
Adresse : Angel Pine.
Copie de la carte d'identité :
Nom du commerce : * Angel Pine Security *
Adresse du bureau : 756th Angel Pine.
Secteur d'activité du commerce :
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)
Raison sociale du commerce (activité précise) :
Forme juridique du commerce :
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[X] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Date de début d'activité :
Lors d'un effectif suffisant.
[X] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[X] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[X] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\
/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : The White Night.
Prénom et NOM du propriétaire : Dawson WESTMORLAND
Nouveau nom de l'entreprise : White Night Bar.
Nouvelle adresse de l'entreprise : 701 Angel Pine.
Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Riley WESTMORLAND.
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone : 6799457.
Nouvelle adresse : Angel Pine.
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de licence :
[X] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[X] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prend effet dès aujourd'hui.
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Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prend effet dès aujourd'hui.
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Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prend effet dès aujourd'hui.
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Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prend effet dès aujourd'hui.
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Bureau du contrôleur des armes
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PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prend effet dès aujourd'hui.
Tout est normalement réglé.
- BG la famille.
