Vous n'êtes pas identifié(e).
1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR
Nom : GILZEAN
Prénom : Travis
Sexe : Homme
Date de naissance : 1er août 1970
Lieu de naissance : Tampa, Floride
Lieu de résidence (principal) actuel : E185, Central Avenue - 17
Numéro de téléphone : 619-8169
Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :
Photocopie de la carte d'identité ((/macarte)) :
(Photocopie du PA142 si demande de PA143) :
2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
Note à l'attention de l'administration :
Je ne nie pas l'existence de mon casier judiciaire. J'attire toutefois l'attention de la municipalité sur le sérieux de mon projet de réinsertion, et les succès professionnels que j'ai pu obtenir depuis ma libération (de nombreuses victoires dans des dossiers contentieux d'importance). De surcroît, j'ajoute que le fait de me refuser le droit d'accès à la détention d'une arme en déclinant ma demande de permis PA-142 serait une violation des Articles deux, trois et cinq de la Déclaration constitutionnelle des Droits. Il apparaît aujourd'hui que la possession d'une arme m'est nécessaire au libre exercice de ma profession. C'est pourquoi je compte sur le bon-vouloir de la municipalité quant à l'acceptation de ma requête.
En outre, et si je devais faire face à un refus de votre part, sachez que j'entends contester la légalité d'une telle décision devant la Cour de Justice de Los Santos. Pour autant, une procédure judiciaire longue, coûteuse, difficile et éprouvante n'est bonne pour personne.
Pour que les citoyens exemplaires puissent bénéficier de leurs droits.
Dieu vous bénisse.
Le SARUBBO BOXING CLUB demande à avoir accès aux preuves, conformément au principe du contradictoire.
Le SARUBBO BOXING CLUB relance la Municipalité, et lui fait savoir qu'à défaut d'un compromis trouvé dans un délai raisonnable, il se trouvera dans l'obligation d'assigner la Municipalité devant la Cour Supérieure pour faire valoir ses droits et réclamer indemnisation par-rapport à la première et à la troisième amende rétractées.
Concernant les extincteurs, le SARUBBO BOXING CLUB tient à préciser que la seule pièce de l'établissement qui s'en trouverait exempte, est une salle d'eau composée de plusieurs douches et sanitaires. Un extincteur se trouve à portée de main, certes à l'extérieur, mais eu égard à la finalité de la pièce en étant dépourvue, un tel dispositif n'est pas apparu nécessaire aux yeux du propriétaire. Ce dernier concède toutefois son erreur.
L'ensemble des autres pièces de l'établissement est dotée de son propre système d'incendie en accord avec l'arrêté municipal, ce que Monsieur BARNES ne conteste pas dans son rapport.
En outre, en application de l'article de l'article 13-7 du Code des affaires et des inspections :
-----13-7. L'inspecteur municipal n'est pas contraint de prononcer une sanction administrative lors de la première inspection municipale lors de laquelle il constate une infraction. Il peut laisser à l'entreprise, s'il a pu s'entretenir avec l'un des gérants, des propriétaires ou des responsables, un délai de 20 heures pour se mettre en conformité avec la législation ou la réglementation, durant laquelle aucune nouvelle infraction ne devra être commise. Il pourra ensuite procéder de nouveau à une inspection.
Devant la bonne foi du SARUBBO BOXING CLUB et son envie indéniable de se mettre en conformité, il est demandé à la Municipalité de faire preuve de mansuétude et d'annuler l'amende en contrepartie de la preuve apportée de la régularisation de la situation dans les plus brefs délais.
Pour une coopération loyale et fructueuse entre les commerces de Los Santos, et sa bien-heureuse Municipalité.
Votre bien dévoué.
Counsellor Travis Gilzean, avocat à la Cour.
Cher Monsieur l'adjoint aux finances.
En application de l'article 13-4 du Code des affaires et des inspections, le SARUBBO BOXING CLUB entend contester les trois amendes dressées à son encontre par Monsieur l'inspecteur municipal Edward BARNES le jeudi 17 octobre 2019.
La première, d'un montant de 4 000 dollars, reposait sur une absence de rectification supposée de l'immatriculation de la personne morale. Or, loi n'impose, s'agissant de l'immatriculation, que la mention du propriétaire de la personne morale, et non pas celle du gérant. Le SARUBBO BOXING CLUB a été immatriculé le 10 janvier 2019 au nom de Monsieur Salvatore CARUSO. Si, aujourd'hui, Monsieur NAVARRA est bien le gérant du SARUBBO BOXING CLUB, il n'en a jamais été le propriétaire, puisqu'il s'agit toujours de Monsieur Salvatore CARUSO. Ce dernier se tient par-ailleurs à la disposition de la Municipalité et est prêt à attester de son titre de propriété. La présence de Monsieur NAVARRA sur les lieux pendant le contrôle, et son rôle de donneur d'ordre dans le déroulement de la soirée sont inhérents à ses fonctions de gérant. Ainsi, Monsieur NAVARRA n'étant qu'un employé de la personne morale "SARUBBO BOXING CLUB", aucune rectification d'immatriculation n'était rendue nécessaire puisque le statut de la société n'a pas changé depuis janvier. Dès lors, l'amende n'est pas fondée, puisque aucune infraction ne peut être caractérisée.
La seconde, d'un montant de 3 500 dollars, résidait dans une carence supposée du nombre d'extincteurs à l'intérieur des locaux du SARUBBO BOXING CLUB. Or, Monsieur BARNES ayant réalisé le contrôle seul, en l'absence du propriétaire, ne pouvait pas ignorer que le nombre d'extincteurs présents à l'intérieur de l'établissement était suffisant pour couvrir l'obligation légale, chaque pièce en étant pourvu. Le SARUBBO BOXING CLUB invite la Municipalité à venir constater sa méprise par le biais d'un nouveau contrôle, si elle le juge nécessaire. D’où il suit que l'infraction n'est pas plus fondée que la précédente.
La troisième, d'un montant de 7 000 dollars, découlait de la possession par le SARUBBO BOXING CLUB de la licence de jeux d'argent, et d'une carence supposée de caméras de surveillance là ou l'arrêté municipal n°03012018 en exige au moins trois pour les casinos uniquement. Or, si la détention de la licence de jeux d'argent est certes un élément constitutif de la qualification de "casino", elle ne suffit pas à elle-seule à attribuer cette qualité à un établissement. Le SARUBBO BOXING CLUB est une salle organisant des combats de boxe, sans aucune autre activité que celle-ci. Jusqu'à preuve du contraire, le SARUBBO BOXING CLUB n'a développé aucune activité liée aux jeux d'argent, et Monsieur BARNES n'en fait nulle part mention dans son contrôle. L'arrêté ne concernant que les "casinos", Monsieur BARNES ne pouvait à aucun moment déduire que le SARUBBO BOXING CLUB en était un en l'absence d'éléments caractéristiques de ce type d'établissements à l'intérieur (machines à sous, jetons, tables de jeux...). Ainsi, l'infraction n'est pas fondée.
En outre, en application de l'article 51-1 du Code des affaires et des inspections :
-----51-1. (a) Lorsque l'administration municipale commet par le biais des prérogatives dont elle dispose en vertu du présent code ou dans le cadre d'enquêtes et de répression en vue de la sanction d'infractions entrant dans le cadre du présent code ou des arrêtés municipaux afférents, sa responsabilité civile est engagée.
Votre bien dévoué.
Counsellor Travis Gilzean, avocat à la Cour.
NOM: SPEIRS.
Prénom(s): Theodore.
Lieu et date de naissance: Manhasset, New York, le 7 juin 1970.
Adresse de résidence: App. 75, immeuble 57, 47th Street, Manhattan, New York.
Numéro de téléphone personnel: 611-3245.
Situation familiale (rayez les mentions inutiles): Marié(e) - En concubinage - Célibataire.
Expérience: Juge à la Court Supérieure de l'État de New York depuis 1998.
Je vous informe par la présente que je m'apprête à prendre mes fonctions à la Cour Supérieure de votre bel État de San Andreas, de manière imminente. Par la même, je vous transmets l'ordre de mutation signé de la main de l'Honorable Dame Janet DiFiore, chief judge of the New York Court of Appeals, ainsi que par l'administration du Federal judiciary of the United States.
Il est évident que je suis tout à fait disponible si vous éprouviez le besoin d'échanger plus amplement avant mon arrivée.
Theodore Speirs.
The crocodile
L'histoire est désormais entièrement terminée. Le chapitre 10 (et même un peu plus) vient d'être posté.
Merci à tous, une fois de plus. Non seulement pour vos avis, mais surtout pour avoir participé de près ou de loin à toute cette trame. C'était vraiment grandiose.
MEMENTO MORI.
Arnold CAVALETTA - Man of Honor.
