Annonce

Vous n'êtes pas identifié(e).

#1 Re : Recours grâcieux » Contestation de contravention. » 05/02/2020 16:50

Le rapport de police est joint à la procédure.

texte masqué

Ci-joint: http://prntscr.com/qy1lcx
(( LRP gère mal le bbcode, d'où le screen ))

#3 Re : Discussions générales » LSPD - "To Arrest and Disturb" » 21/01/2020 19:16

On retient souvent beaucoup plus facilement ce qui est négatif que ce qui est positif. C'est une bien triste vérité.

Ceci étant dit, je t'invite à nous faire part des problèmes que tu as pu rencontrer avec nos membres sur Discord, ou par message privé. Bien entendu en nous joignant des faits concrets, avec l'identité des agents, des logs et un contexte afin que nous puissions agir efficacement là-dessus. Ce ne sont pas nos rappels et nos tutoriels qui manquent, le pole légal en est témoin, nous accordons une grande importance à la qualité d'incarnation de nos agents, mais nous devons aussi fournir un service minimum au serveur, et nous ne pouvons nous permettre de diriger avec une mentalité élitiste. Tout se résume à un entre-deux, et surtout sur une formation continue de nos membres IC et OOC. Le roleplay policier est difficile et n'est pas donné à tout le monde. Prenez en simplement conscience.

Pour nuancer à mon tour, quand nous essayons d'être entreprenant, comme avec des patrouilles à pied avec des intentions communautaires, nos officiers se font insulter et agresser inutilement. On pourrait aussi aisément remettre en cause la cohérence de telles actions. Le LSPD n'est pas un mouton noir, et si nous voulons améliorer la situation et l'incarnation générale du serveur dans ce genre de scène, il y a bel et bien un travail à faire de la part de chacun des protagonistes.

#5 Re : Recours grâcieux » Contravention abusive » 14/01/2020 19:51

Le rapport ci-dessous est joint à la procédure.

Rapport LSPD a écrit :

LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT

RAPPORT - INCIDENT

Type de rapport: Constatations.
Agent(s) présent(s): Néant.
Date, heure et lieu: 11/01/2020, 16h00, Market.
Contexte:

Déployé en unité banalisée (TOM), je patrouille dans la ville en surveillant le trafic routier. Les conditions météorologiques étaient très difficiles, il y avait une forte pluie (tempête orageuse) obligeant l'activation des phares pour la sécurité de tous (visibilité) ; comme le prévoit le code de la route.

Je repère la Tahoma de monsieur CUSTER circulant sans phares. Je me mets alors à le suivre. Je constate que ce dernier ne respecte pas deux stops.

Ce dernier se déporte sur la voie inverse, face à son domicile, se stationnant alors dans le sens contraire à la circulation, ce qui est interdit, comme le dit l'article 3-7. :

Conduite à contre-sens. Le fait d'opérer un véhicule à contre-sens est interdit.

L'article 13-11 du code de la route stipulant que :

13-11. Les officiers de police peuvent, s'ils constatent la commission d'au moins trois contraventions au code de la route par le même opérateur de véhicule motorisé, supprimer son permis de conduire et multiplier par deux, le montant total des amendes à payer. Cette procédure peut faire l'objet, au même titre que toutes les contraventions routières, d'un recours gracieux devant le Procureur et, ou, d'un recours en justice en procédure civile.

; m'autorise à procéder à la multiplication par deux de l'amende totale. Malgré la possibilité de supprimer le permis de conduire de Monsieur, j'ai préféré m'en tenir à cela, malgré que cela aurait été légal.


Eric LANG. 72173 BCO

#6 Re : Factions » Los Santos Police Department - « Pour protéger et servir » » 11/01/2020 16:28

Salut Itsler. Les recrutements sont ouvert du 17 au 24 Janvier. Tu peux consulter ce lien: https://lspd-online.forumactif.com/t608 … los-santos

Bien joué les séries, continuez comme ça.

#13 Re : Recours grâcieux » Contestation de contravention » 09/11/2019 12:58

Comme précédemment indiqué, les infractions ont eu lieu et sont pénalement punissable. Lorsque le montant est mauvais mais que l'infraction est présente la jurisprudence Sindacco veut que le département ne rembourse que la différence de celui-ci.

En accord avec la décision révisée du bureau du procureur, le département est disposé à rembourser 1900$, qui est la différence entre le montant payé réel et le montant de deux amendes majorées pour conduite dangereuse.

#14 Re : Recours grâcieux » Contestation de contravention » 09/11/2019 09:47

Le département fait recours à la décision, considérant que les documents relatifs à la contestation ne lui ont pas été transmis.

Par ailleurs, il explique qu'aux dates des contraventions le livre des peines avait été sujet à des modifications de montant, que la Mairie n'avait pas répercuté sur la liste du département de police. Cependant le département de police, est disposé à rembourser la différence des montants, mais non l'intégralité puisque les infractions ont bel et bien eu lieu.

#15 Re : Factions » Los Santos Police Department - « Pour protéger et servir » » 15/10/2019 20:24

Merci de ne pas faire du hors-sujet s'il vous plaît. Vous avez d'autres moyens pour poser vos questions.

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB

© 2017-2026 LeRoleplay - GTA SA:MP Tous droits réservés.