Vous n'êtes pas identifié(e).
Pages : 1
1. IDENTITÉ
Nom : VARDA
Prénom : Baptista
Date d'adhésion au barreau vingt-deux novembre deux mille vingt
2. CONTRAT
Signature : BAPTISTA DE VARDA
Date et lieu : Le 22/11/2020, à Los Santos, San Andreas.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Formulaire de demande du Permis de Port d'Arme (PPA)
NOM : VARDA
Prénom : Baptista
Date de naissance : 07/02/1980
Adresse : Résidence Gabin Lester - Vinewood LS
Numéro de téléphone : 555-895-555
Photocopie de la carte d'identité : (( /macarte ))
Licence demandée :
Permis de Port d'Arme pour un montant de 15 000$.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Prénom et NOM : Baptista VARDA
Numéro de téléphone : 555-895-555
Adresse : Résidence Gabin LESTER - Vinewood LS
Copie de la carte d'identité :
Prénom et NOM :
Numéro de téléphone :
Adresse :
Copie de la carte d'identité :
Nom du commerce : Les amis de la pauvreté
Adresse du commerce : Résidence Gabin LESTER - Vinewood LS
Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[ ] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)
Raison sociale du commerce (activité précise) : actions militantes transversales aux fins sociales et sociétales.
Forme juridique du commerce : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[X] Association à but non lucratif
Date de début d'activité : 21 novembre 2020.
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[X] Aucune (pas de licence demandée)
/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\
/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Prénom et NOM : Baptista VARDA
Numéro de téléphone : 555-895-555
Adresse : Résidence Gabin LESTER - Vinewood LS
Copie de la carte d'identité :
Prénom et NOM :
Numéro de téléphone :
Adresse :
Copie de la carte d'identité :
Nom du commerce : Lester & Varda Iustitia
Adresse du commerce : Résidence Gabin LESTER - Vinewood LS
Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)
Raison sociale du commerce (activité précise) : exercice de la profession d'avocat.
Forme juridique du commerce : (cochez la case)
[X] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Date de début d'activité : 21 novembre 2020.
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[X] Aucune (pas de licence demandée)
/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\
/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
where is the new bâtonnier ? :P
Nom : VARDA
Prénom : BAPTISTA
Adresse du domicile : Résidence Gabin LESTER - Vinewood LS
Adresse e-mail : baptista.varda@avocat.us
Numéro de téléphone : 555-895-555
Carte d'identité (photocopie) : https://image.noelshack.com/fichiers/20 … 135-ci.png
Casier judiciaire (photocopie) : *copie où le casier est vierge.
Disposez-vous déjà d'un bureau ?
[X] Oui
[ ] Non
----- Si oui, adresse du bureau : Résidence Gabin LESTER - Vinewood LS
21-3.Tout avocat se doit d'avoir un cabinet de consultation pour exercer son métier dans les trois semaines suivant son entrée en fonction. Le cabinet doit permettre la réception des clients et l’exercice de la profession d’avocat dans les conditions de dignité et de diligence requises. Il n'est pas interdit à un avocat de recevoir chez lui ses clients et d'y établir son cabinet, à la condition qu'une pièce y soit aménagée dignement comme bureau.
Diplôme universitaire : Examen du Barreau de San Andreas 2019
Sont admissibles les candidats ayant un J.D. obtenu dans n'importe quelle université américaine reconnue, ou un LL.M. obtenu dans n'importe quelle université américaine reconnue, ou qui sont déjà avocats dans un pays étranger. Sont aussi admissibles sur dérogation les anciens sergents de police ou plus, les anciens substituts du procureur ou les anciens procureurs, et toute personne ayant montré, par le biais de sa carrière professionnelle ou de son engagement politique et, ou, institutionnel, des compétences juridiques.
Lettre de motivation : (facultatif, mais recommandé)
Disponibilités si le bâtonnier souhaite vous rencontrer : à sa convenance.
J'ai pris connaissance du Code de déontologie du Barreau de San Andreas (2019) et m'engage à le respecter.
Signature : VARDA
Vous parlez comme un livre! ça fait dix ans que je joue et je n'ai jamais essayé de jouer avec des graphiques améliorés.
Vous sauriez comment installer ça sans impacter la nature des skins/véhicules ?
ps: les performances de mon ordinateur sont au rdv
Pages : 1
