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#3 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS - King's Paradise » 17/09/2021 12:51

Bokassa
Réponses : 1

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Rustam Akhmetov

Numéro de téléphone : 626-9765

Adresse : 21 Th Pershing Square
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

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II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM :  /

Numéro de téléphone :  /

Adresse :  /

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

[img]Lien ici[/img]


III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce :  King's Paradise

Adresse du commerce : 18 avenue golden street

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Organisation de spectacle et vente d'alcool.

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : 17/09/2021


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[X] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature : Akhmetov

#9 Archives factions » (Pré-FNO) Russian Bratva » 08/09/2021 15:13

Bokassa
Réponses : 158

THE RUSSIAN BRATVA

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Article de Laura King paru le 05 avril 2020*   
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Rapport détaillé sur le cybercrime à Los Santos en 2019*   
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Cliquez pour visualiser notre étude
(Clique droit > ouvrir dans un nouvel onglet)

OOC

Qui sommes-nous ?

Nous sommes les anciens membres et leaders de la faction « The Russian Bratva Organatsiya » qui a perduré cinq ans sur CMLV. Nous avons notamment été faction officielle sur LeRôleplay ( https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=47426 ) Vous avez certainement déjà entendu parler des « vory v zakone », de la « bratva » ou encore du « code des voleurs », tous ces termes sont assez historiques à vrai dire et cachent une culture qui est installée depuis plusieurs décennies en Russie, en France et pour ce qui nous concerne, aux États-Unis. La mafia russe installée aux États-Unis, que ce soit à New-York, dans le New-Jersey ou à Los Angeles, a connu plusieurs générations et on parle aujourd’hui de « russo-américains », des originaires russes nés sur le sol américain. Nous allons incarner un groupe criminel mondial qui évoluera en un système tentaculaire qui contrôlera tout les groupes criminels régionaux originaire de l'ex bloc soviétique. Tout les joueurs sont acceptés parmi-nous, que vous soyez débutant ou confirmé, du moment que vous veniez pour apporter de la valeur ajoutée a la faction.


Nous rejoindre

Si vous êtes décidé à nous rejoindre, veuillez PM Jorgio ou Bokassa peu importe la forme signalez simplement que vous nous rejoigniez.
Nous vous envoyons rapidement un lien vers le Discord avec tout le support pour réussir votre parcours chez nous.

Tous les crédits reviennent à (st)Jorgio (thread, article, rapport, graphisme v1 et mise en page), Hanson (graphisme v2) Bokassa (partie OOC) et Canzano (partie OOC)


да пребудет с вами сансара!

#12 Re : Archives factions » (FO) Perestroyka Organizatsiya » 30/03/2021 16:41

Merci pour vos messages, le travail acharné sur du long terme paie toujours. Nous allons dorénavant garder la cadence.

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