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#1 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande du permis de port d'armes [PA-142] » 26/03/2019 12:48

merci pour votre retour je vous joint mon numéro : 644-2993 .
Mes disponibilités sont tout les après-midi jusqu’à 18h et tard le soir à partir de 23h.

Cdt,

#2 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande du permis de port d'armes [PA-142] » 08/03/2019 14:36

Mademoiselle Eyyolvson,

merci pour votre retour je vous joint mon numéro : 644-2993 .
Mes disponibilités sont tout les après-midi jusqu’à 18h et tard le soir à partir de 23h.

Cdt,

#3 Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande du permis de port d'armes [PA-142] » 05/03/2019 15:43

potei
Réponses : 4

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom :Benmahmoud
  Prénom :Denis
  Date de naissance :08/09/1990
  Lieu de naissance :Chicago
  Lieu de résidence (principal) actuel :Belmont square,cave bloc B-8
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) : https://imgur.com/a/D4YxOiq


           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


 

DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
oui, rien d'inquiétant à signaler

 

REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
non

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